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Politique

Achat des voix: Une circulaire anti-corruption

Par L'Economiste | Edition N°:2335 Le 07/08/2006 | Partager

. Elle a été signée vendredi entre la Justice et l’IntérieurCouper court aux tentatives d’utilisation de l’argent dans les élections relatives au renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers, prévues le 8 septembre prochain. C’est l’objet de la circulaire conjointe signée, vendredi dernier à Rabat, entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur. L’enjeu est de taille. «De ces élections dépendra la réussite des échéances 2007 et de l’expérience démocratique marocaine dans son ensemble», a dit en substance le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa. La circulaire se veut ainsi un moyen de rappeler les dispositifs déjà adoptés (la circulaire conjointe du 14 août 2003 et la loi organique relative à la Chambre des représentants). Elle détermine également les responsabilités de chacun des intervenants et les risques encourus en cas d’infraction. Le texte prévoit des mesures préventives et répressives. Pour le premier volet, les autorités locales sont tenues d’observer la neutralité et d’informer l’administration centrale et les parquets généraux sur les éventuelles infractions. Les walis et les gouverneurs devront attirer l’attention des candidats sur le nécessaire respect de la loi, ainsi que sur les sanctions. Les services de sécurité et les forces publiques auront à user de tous les moyens légaux pour veiller au bon déroulement des campagnes électorales. Les agents d’autorité, eux, devront s’abstenir de tout comportement pouvant donner à croire que tel agent agit pour le compte de tel candidat. En plus des sanctions administratives, tout abus sera passible de poursuites judiciaires. Les fonctionnaires de l’administration territoriale se doivent de suivre en permanence les différentes étapes du scrutin et intervenir en conséquence. Toute exploitation des moyens de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics dans les campagnes électorales est interdite. Une permanence au niveau des parquets et des sièges des autorités administratives pour centraliser les plaintes et les réclamations a été instituée. Les mesures répressives se résument à détecter tout cas d’utilisation de l’argent, mener les enquêtes nécessaires pour déterminer les infractions et les responsabilités et lancer les poursuites judiciaires tout en apportant les preuves nécessaires. Rappelons qu’une circulaire similaire avait été adoptée lors des dernières élections. Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a établi le nombre des plaintes reçues alors à 1.239. 161 jugements ont été prononcés et plusieurs affaires sont toujours en cours. «Si, auparavant, les élections dans notre pays souffraient de l’interventionnisme de l’Etat, le rôle de celui-ci se limite désormais à garantir des élections libres et transparentes. Il s’agit là de protéger notre processus démocratique», a-t-il insisté. Benmoussa, lui, a rappelé que son département s’est réuni avec les walis et gouverneurs, mais aussi avec les chefs et représentants des partis politiques. Par ailleurs, et concernant les démissions enregistrées à la Chambre des représentants, il estime que c’est aux partis d’en limiter les dégâts, en refusant notamment les «Tazkia» aux personnes ayant quitté la première Chambre pour passer à celle des conseillers.T. Q.

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