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    Economie

    Un million de motos demain en fourrière?

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4804 Le 28/06/2016 | Partager
    Dès le 1er juillet, les engins non immatriculés seront hors la loi
    Ils avaient été frauduleusement importés de Chine

    A partir du 1er juillet, les motos qui ne porteront pas une plaque d’identification encourent le risque d’être mises en fourrière. Le dernier délai pour régulariser le parc de motos expire ce 30 juin. Sur le terrain, les deux-roues et les triporteurs portant une plaque d’immatriculation, à l’exception des grosses cylindrées, ne sont pas légion. Mais selon une source proche du dossier, 95% des motos, importées dans le cadre d’une procédure transparente, et dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, auraient été régularisées. L’Association des importateurs de motos (AIM) estime leur nombre à 400.000.
    Pour les quads, le deadline pour l’immatriculation était fixé au 20 mai 2015 (soit 6 mois après la sortie du Bulletin officiel n°6310), pour les triporteurs au 30 juin 2015 et pour les cyclomoteurs le 30 juin 2016.
    La procédure fait le distinguo entre deux types de motos: celles dont la cylindrée est inférieure et celle au-delà. La première catégorie relève des centres de visite technique, qui sont chargés de remettre des titres de propriété normalisés. La deuxième catégorie, celle des motos dont la puissance dépasse les 50 cm3, doit passer par les services des mines pour l’obtention d’un certificat de propriété, un numéro d’immatriculation à l’instar des voitures. Les motos sont systématiquement recalées par les centres de visite technique et réorientées vers les services des mines.

    Plus 4.000 triporteurs «ovni»

    Mais le hic, c’est qu’un grand nombre n’a pas accompli les démarches nécessaires. «Nous estimons à plus de 1 million le parc de motos qui n’ont toujours pas été homologuées. Cela fait plus d’un an que les propriétaires sont informés, mais le processus est bloqué par  le montant des frais de dossier et de timbre qui s’élèvent à 1.400 DH pour la procédure de réception à titre isolée», affirme Abdelaziz Kammah, président de l’AIM. Les motos qui n’ont toujours pas été homologuées avaient été importées et sous-déclarées pour contourner l’obligation d’obtention du permis de conduire, les formalités d’immatriculation ainsi que le montant de l’assurance. C’est ce qui explique que parmi ces motos, plus 4.000 triporteurs environ, qui n’ont toujours pas été régularisés un an après la fin de l’échéance. Les propriétaires, qui étaient pourtant conscients de leur part de responsabilité, se sont constitués en association pour se retourner contre les importateurs indélicats. Mais ces derniers ont disparu des radars. Résultat: plus d’un million de motards  circulent au Maroc en toute illégalité.  Et d’ici le 1er juillet, la situation n’aura pas changé. Ces personnes continueront de conduire leur moto sans plaque d’immatriculation, ni certificat de propriété, ni permis. Certains motards invoquent le fait que leur triporteur, par exemple, leur a été attribué dans le cadre d’un projet social et qu’ils ne sont pas tenus par les dispositions réglementaires.
    Depuis leur importation il y a plusieurs années, les motos dont la puissance a été minorée, ont toujours été dans une situation d’illégalité. En plus de se soustraire aux obligations du permis et de la carte grise, elles sont couvertes par les assureurs mais en dessous de leur cylindrée réelle. Par conséquent, en cas d’accident, les victimes ne sont pas couvertes pour «fausse déclaration».
    La même situation risque de perdurer après la fin de l’échéancier de régularisation. Un spot publicitaire passe actuellement sur les chaînes de télévision pour inciter les propriétaires à se mettre en conformité. Mais sans grand effet. Si les contrôles sont fermes, cela risque de déboucher sur des mouvements sociaux.

    Un filtre en amont pour les assureurs

    A partir du 1er juillet, les compagnies d’assurances peuvent se frotter les mains. Elles ne seront plus obligées, comme par le passé, d’assurer les motos qui n’ont pas un certificat de propriété, un numéro d’enregistrement pour les moins de 50 cm3 et une carte grise, une plaque d’immatriculation pour les motos au-dessus de 50 cm3. D’ailleurs, les motos représentent pour les assureurs une population à haut risque. Les récalcitrants ont donc de fortes chances de continuer de circuler avec des engins illégaux.

     

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