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    Evénement

    Optimisez votre taxe professionnelle

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4799 Le 21/06/2016 | Partager
    Le paiement avant le 30 juin pour éviter une majoration de 15%
    Le contribuable devrait nettoyer son bilan
    Entreprises en veilleuse, l’impôt reste dû
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    Le droit minimum de la taxe professionnelle varie entre 100 et 1.200 DH en fonction de la classe d’activité et le lieu d’imposition, mais le barème de la taxe oscille entre 10 et 30% en fonction de la classe

    Le dernier délai pour s’acquitter de la taxe professionnelle (l’ex-patente) expire le 30 juin. Au-delà, les retardataires se verront appliquer une majoration de 15%. Au terme de 2016, cette taxe devrait rapporter au Trésor quelque 317 millions de DH. Une recette dont 80% seront alloués aux budgets des communes, 10% aux chambres professionnelles. Le reste sera dévolu au budget général au titre des frais de gestion.
    Il y a des moyens pour optimiser le montant de la facture. «Le contribuable devrait commencer par vérifier que son activité principale est bien identifiée à la bonne classe car les taux d’imposition vont de 10 à 30%. Par ailleurs, les entreprises qui n’ont enregistré aucune activité pendant au moins une année civile doivent effectuer leur déclaration de chômage au plus tard le 31 janvier pour ne pas perdre le bénéfice du dégrèvement ou de la décharge de la taxe», conseille l’expert-comptable. Il ne faut pas confondre bilan négatif et chômage. Ce dernier cas concerne, par exemple, les unités fermées pour travaux pendant au moins une année civile. Elles bénéficieront d’une exonération.
    Pour réduire le montant de la taxe, le contribuable doit également procéder à la mise à jour de son bilan. De nombreuses entreprises ne font pas le ménage dans la base imposable de la taxe professionnelle et font l’impasse sur l’inventaire physique de leurs immobilisations, pourtant obligatoire une fois par an. «En cas de retrait ou de destruction de matériel, il est recommandé de faire appel à un agent assermenté, un huissier de justice par exemple, pour dresser un procès-verbal. Le document doit être ensuite transmis à l’administration fiscale», recommande Mohamed Lahyani, expert-comptable. En cas de déménagement, ce dernier conseille également d’informer l’administration pour éviter le cumul des valeurs locatives.
    A l’inverse de la cotisation minimale, qui est indexée sur le chiffre d’affaires, la taxe professionnelle est basée sur la valeur locative des immobilisations. Elle est due dans tous les cas, même en l’absence d’un chiffre d’affaires et même lorsque le contribuable est déficitaire. De plus, le barème de la taxe est tout de même assez élevé. Il varie entre 10 et 30%, réparti entre trois classes selon la nature de l’activité.
    La loi 47-06 sur la fiscalité des collectivités locales prévoit quelques exonérations. Parmi ces dernières, les investissements d’au moins 50 millions de DH qui ne sont plus assujettis à la taxe professionnelle depuis janvier 2001 de manière permanente. Le traitement de faveur réservé aux gros investisseurs renforce le caractère inique de cet impôt puisqu’il reste pénalisant pour les petites structures. «A l’inverse, les PME seront taxées sur la totalité de leurs investissements au moment où le gouvernement affirme vouloir encourager ces unités. Par équité fiscale, nous proposons que cette taxe ne touche plus l’investissement, mais plutôt la richesse de l’entreprise qui se traduit par la valeur ajoutée», suggère Brahim Bahmad, secrétaire général du Cercle des fiscalistes du Maroc. Le réaménagement de principe de la taxe permettrait ainsi d’élargir l’assiette et d’augmenter les recettes puisque toutes les structures seraient assujetties, notamment les sociétés de services. Contrairement aux unités industrielles, ces dernières qui ne réalisent pas de gros investissements. Par conséquent, et bien qu’elles brassent parfois  des milliards, elles ne contribuent pas beaucoup aux recettes de la taxe.

    Un impôt antiéconomique

    La taxe professionnelle est l’un des impôts les plus controversés. D’abord, par rapport à l’échéancier de la déclaration, prévu au plus tard au 31 janvier de chaque année. «Pour pouvoir effectuer une déclaration exacte, il faut disposer des éléments de la taxe professionnelle. Or, les entreprises ne disposent de leur bilan définitif que vers le mois de mars. Par conséquent, cette déclaration devrait intervenir après cette échéance», explique Brahim Bahmad, secrétaire général du Cercle des fiscalistes du Maroc.
    Le deuxième grief tenu contre cette taxe concerne son principe même. Son montant est calculé sur la base de la valeur locative annuelle brute des magasins, boutiques, hangars, ateliers, remises… et de tous locaux servant à l’exercice des activités imposables. Tout l’appareil productif, qu’il soit loué ou acquis, entre en fait dans la base de calcul. Ainsi, plus on investit, plus on est taxé. Ce qui confère à cette taxe un caractère antiéconomique. Car ce n’est pas la meilleure démarche pour inciter les opérateurs économiques à investir.

     

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