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Parent pauvre
Parent pauvre Par Mohamed Ali Mrabi
Le 24/12/2024

Dans le grand chantier de la réforme fiscale, certains aspects sont encore à la traîne. C’est le cas de la fiscalité locale qui semble en être le parent... + Lire la suite...

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Relations commerciales
Attention aux ruptures brutales!

Par Karim Agoumi | Edition N°:4796 Le 16/06/2016 | Partager

La notion de relation commerciale regroupe entre autres les contrats de location, les achats de marchandises ou les contrats de prestation de services entre commerçants. Il peut arriver que cette relation fasse l’objet d’une rupture dite «brutale» et donc irrespectueuse de la loi ou de la volonté des parties. Un cas hautement sanctionné puisque la démarche à suivre requiert avant tout le respect d’un préavis en bonne et due forme.

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