Musique, films…

Les supports d’enregistrement désormais taxés

Le gouvernement vient de rendre public un décret sur le barème des redevances qui seront appliquées aux CD, DVD, clés USB, téléphones portables et tout moyen d’enregistrement au titre des droits d’auteur. Le montant varie en fonction de la capacité de chaque type de support. La déclaration et le paiement seront effectués par les producteurs et les importateurs avant la mise en vente. Sauf que pour l’essentiel, l’assiette se trouve dans les réseaux informels. Et le Bureau marocain du droit d’auteur n’est pas outillé pour assurer le recouvrement.