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    Economie

    Audiovisuel: La Haca entame sa mue

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4790 Le 08/06/2016 | Partager
    Le projet de loi sur sa réorganisation examiné en commission
    Elle devra veiller au respect de la diversité et lutter contre les discriminations
    Elle donnera son avis sur toutes les questions portant sur le secteur audiovisuel

    Comme nous l'avons annoncé sur nos colonnes il y a quelques semaines, la Haca devra entamer sa mue, pour être en phase avec les dispositions de la Constitution de 2011. Un projet de loi sur la réorganisation de cette instance de régulation a été présenté par Mustapha El Khalfi, lundi dernier, devant les membres de la Commission de la culture et de la communication de la Chambre des représentants. Ce texte, qui fais partie de «la 2e génération de réformes du secteur audiovisuel», selon le ministre de la Communication, permettra «d'adapter l'organisation de la Haca et ses attributions avec les articles 28, 165 et 171 de la loi fondamentale».
    Concrètement, en plus des missions qu'elle assure actuellement, le projet de loi examiné en commission introduit une série de nouveautés dans «le cahier des charges» de cette instance de régulation. Ce texte va «accorder à la Haca de nouveaux outils à même de lui permettre d'assurer ses missions». Elle devra «veiller à la diversité, l'équilibre et la complémentarité du champ audiovisuel». Celui-ci sera appelé à «consacrer la dignité humaine et lutter contre toutes les formes de discrimination». D'autres principes constitutionnels sont également au menu, dans les nouvelles missions de la Haca. Le paysage audiovisuel, contrôlé par cette instance, devra aussi «consacrer l'identité nationale dans toutes ses composantes, en veillant au respect de la diversité linguistique, culturelle, sociale et territoriale». L'idée est de s'assurer de l'accès aux services audiovisuels des différentes expressions et sensibilités au sein de la société.
    La Haca devra également s'assurer de l'absence d'une situation de monopole dans le secteur et favoriser une concurrence équitable. Les publicités et l'utilisation des moyens audiovisuels dans les campagnes électorales devront aussi être passées à la loupe par les équipes de la Haca, afin de s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur. Au-delà des missions de contrôle, la Haca aura également un pouvoir consultatif. En vertu du nouveau projet de loi, elle sera appelée à formuler des avis sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Roi concernant le secteur de l'audiovisuel. Elle sera aussi habilitée à se prononcer sur les projets de loi ou de décret si elle est sollicitée par le gouvernement ou l'une des deux Chambres du Parlement. Ceux-ci pourront aussi adresser des plaintes à la Haca, au même titre que les partis politiques et les syndicats ou encore les ONG. Ces doléances doivent porter sur une violation des lois régissant le secteur par les opérateurs audiovisuels. Les plaintes des citoyens, de façon individuelle, seront aussi recevables.
    Par ailleurs, la Haca sera tenue d'élaborer un rapport annuel, avant le 30 juin, dressant le bilan de ses activités, l'état des lieux en termes de production audiovisuelle, en plus du niveau de réactivité avec les plaintes. Il doit être soumis par son président au Roi. Ce document est adressé par la suite au chef du gouvernement. La Haca sera aussi appelée, en vertu de l'article 160 de la Constitution, à préparer un rapport  d'activité, qui sera présenté devant les deux Chambres du Parlement.

    Approche

    La préparation du projet de loi sur la réorganisation de la Haca s'est basée sur la majorité des remarques formulées par ses membres, a indiqué El Khalfi. Le ministre a aussi mis en avant l'apport d'une série d'études, notamment celles réalisées en 2012 et 2015, sur l'évaluation et les attentes des téléspectateurs. Il a aussi rappelé l'exploitation des conclusions d'une étude faite pour le compte de la SNRTpar les cabinets Booz Allen Hamilton. Idem pour le benchmark réalisé dans le cadre de l'étude menée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel.

     

     

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