Textile/ALE Etats-UnisFin de la dérogation sur les règles d’origine
Fin de la dérogation sur les règles d’origine
La short supply list remplace la flexibilité sur les règles d’origine (TPL) accordée aux opérateurs marocains dans le cadre de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le ministère du Commerce et de l’Industrie vient d’aviser les opérateurs de la mise en place de cette procédure.
