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    Médias

    Un an pour installer le Conseil national de la presse

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4752 Le 15/04/2016 | Partager
    La profession face au challenge des élections
    Cartes de presse, médiation, sanctions... les pouvoirs d'autorégulation
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    Le code de la presse et de l'édition est en discussion au Parlement (Ph. Jarfi)

    Le monde des médias sera-t-il au rendez-vous? Publiée au Bulletin officiel du 7 avril 2016, la loi créant le Conseil national de la presse entrera en vigueur un an après. La future instance sera basée à Rabat. Elle aura les pleins pouvoirs pour délivrer la carte de presse, garantir le respect de la déontologie, assurer l’arbitrage ou la médiation en cas de contentieux, développer la liberté de la presse et de l’édition (voir encadré).
    Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, exprime son satisfecit: «C’est une grande réalisation qui intervient dix ans après les premières assises nationales de la presse écrite tenues à Skhirat». L’une de ses recommandations portait justement sur l’autorégulation en créant «une instance basée sur  la concertation entre les instances représentatives des professionnels...». Le porte-parole du gouvernement rappelle que la loi n° 90-13 a été «votée à l’unanimité par le Parlement» lorsqu’il fait allusion à ceux qui ont douté jusqu’à mi-2015 de l’aboutissement de ce chantier.
    Les 21 membres du Conseil national de la presse auront un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Une première épreuve: parmi eux, 14 doivent être élus à part égale entre éditeurs et journalistes.
    Y a-t-il un agenda déjà prêt? Le porte-parole du gouvernement assure «qu’on a encore un an devant nous» et annonce qu’une commission sera mise en place et qu’elle fixera l’échéancier des élections professionnelles. L’exécutif ne s’engage sur aucune date.
    Car le ministre de la Communication a encore un autre dossier sur les bras. Le projet de loi formant le code de la presse et de l’édition est en examen au Parlement. Il est en phase d’amendements. Ce projet de loi est le noyau dur de la nouvelle réglementation. Et s’ajoute à la loi relative au statut du journaliste professionnel et celle créant le Conseil national de la presse.

    Confiant mais sans illusion

    L’article 54 de cette dernière prévoit la création d’une commission qui va organiser les élections, préparer les aspects techniques et logistiques du processus électoral, arrêter la liste des électeurs, superviser le déroulement des élections...
    Composée de six membres, la commission sera présidée par un magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
    La qualité d’électeur risque d’achopper sur quelques écueils. Même en supposant la tenue des élections dans les délais, il va falloir encore patienter. Le temps qu’une autre instance trouve ses marques: le Conseil national des langues et de la culture marocaine. Son représentant fait partie des 7 membres qui siègent d’office au sein du Conseil national de la presse.
    Ex-président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, Abdelmounaim Dilami se montre confiant sans se faire beaucoup d’illusion. La future institution «ne sera pas comme on l’imagine» à ses débuts. Que l’agenda soit respecté ou pas, s’autoréguler exigera un rodage. Historiquement, «c’est l’Etat, du temps du ministre de la Communication Mohamed Nabil Benabdellah (2002-2007), qui voulait un Conseil national de la presse. L’idée n’émane pas (vraiment) de la profession», selon le PDG du groupe Eco-Médias.
    Pourquoi donc? Une manière pour l’Etat de gérer «les perturbateurs de la profession» sans se retrouver accusé de censeur ou de prédateur par des ONG. Celles-là même qui élaborent rapports et classements sur la liberté d’expression.
    C’est dans cette optique que s’insère le pronostic du directeur de publication de L’Economiste et d’Assabah: «Le Conseil national de la presse va surtout intervenir dans des affaires opposant l’Etat à la presse. Les particuliers eux préfèrent se plaindre auprès des tribunaux».
    Qu’en pense le Syndicat national de la presse marocaine? Son président, Abdellah El Bekkali, est resté injoignable. Le ministre de la Communication insiste de son côté sur «l’idée d’élire» les membres du Conseil. Cette proposition «est inspirée des principes de Paris formulés par les Nations unies. Ce sont les normes les plus élevées qui existent en la matière (décision exécutoire, indépendance...)».

    1% des bénéfices

    La loi n°90-13 dote le Conseil national de la presse de la personnalité morale et de l’indépendance financière. Ses attributions s’étendent aux journalistes professionnels et aux entreprises de presse. Ces dernières devront d’ailleurs le financer. Un prélèvement de 1% des bénéfices nets est prévu par la loi. Avec possibilité de recouvrement forcé! Le Conseil peut édicter des mesures disciplinaires comme le retrait de la carte de presse pour une durée n’excédant pas un an. Ses décisions sont susceptibles d’un recours devant le tribunal administratif. A part les membres élus (éditeurs et journalistes), l’instance est composée de 7 autres membres de droit: magistrat, représentants du Conseil national des droits de l’homme, de l’Union des écrivains du Maroc, de l’Association  des barreaux, du Conseil national des langues et de la culture marocaine... Ce dernier n’existe encore que sur le papier. Créé par la Constitution de 2011, il va falloir attendre l’adoption et la publication de la loi du Conseil national des langues, la nomination de ses membres...  On ne risque pas de le voir venir en 2016 vu que c’est une année électorale.
    Pour le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, l’essentiel est «l’existence d’une vraie volonté politique pour redynamiser la presse». El Khalfi est dans son rôle. Surtout que le mandat du gouvernement Benkirane prend fin en 2016. Au fond, toute une profession devra se prendre en main. Un exercice qui rappelle un peu celui auquel ont dû faire face les notaires. A part tenir des élections crédibles, s’autoréguler commence d’abord par livrer la carte de presse dans les temps et aux professionnels éligibles.

     

     

     

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