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    Politique

    Lois électorales
    Ce qui change pour les prochaines législatives

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4748 Le 11/04/2016 | Partager
    Le seuil de représentativité passera de 6 à 3%
    La liste des jeunes, un mix des deux sexes
    Une partie de la subvention de l’Etat sera forfaitaire pour tous les partis politiques
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    Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, est entré de plain-pied dans la préparation des législatives du 7 octobre prochain (Ph. Bziouat)

    Après la révision des listes électorales actuellement en examen dans la Chambre des représentants, Mohamed Hassad a mis dans le circuit d’adoption deux projets de loi programmés au Conseil de gouvernement de jeudi dernier. Des ministres ont demandé son report pour la réunion du Conseil cette semaine pour une étude plus approfondie des deux textes. Le premier vise l’amendement de la loi sur la Chambre des représentants, en réduisant le seuil de représentativité qui passera désormais de 6 à 3%. L’avantage de cette nouvelle disposition est de permettre aux petits partis politiques d’accéder au Parlement. «Le but est de garantir la représentativité des différentes composantes du champ politique au sein de la Chambre des représentants», lit-on dans la note de présentation qui accompagne le projet de loi. Ce qui n’arrange pas les affaires des grandes formations qui voulaient maintenir ou augmenter ce seuil.
    Contrairement à ce que proposaient certaines formations qui souhaitaient supprimer la liste des jeunes de moins de 40 ans, Mohamed Hassad l’a maintenue, avec l’introduction d’une amélioration. En effet, outre des jeunes hommes, le ministre de l’Intérieur propose  d’y ajouter des femmes. Cela présente l’avantage d’augmenter le niveau de représentativité féminine au sein de la Chambre des représentants. Toutefois, il maintient l’article 5 qui stipule que celui qui a profité de la liste nationale, celle des femmes ou celle des jeunes, n’a pas le droit de rempiler.   
    Le deuxième projet au menu du Conseil de gouvernement porte sur l’amendement de la loi sur les partis politiques. L’innovation apportée concerne la possibilité accordée aux partis de constituer des coalitions pour les élections législatives. Le texte aborde également le financement de la campagne électorale. Pour contourner les difficultés rencontrées par certaines formations à restituer les avances accordées et dépensées pendant la campagne, l’Intérieur compte diviser en deux le montant global de la subvention de l’Etat.
     La première partie, forfaitaire, sera distribuée équitablement entre les différents partis qui participent aux élections, sans prendre en compte les résultats obtenus. Pour la deuxième partie, sa répartition se fera en fonction du nombre de voix et de sièges remportés par chaque parti ou coalition sur le plan national. Un projet de décret fixe le montant de la dotation forfaitaire et les règles pour la répartition de la deuxième part liée aux résultats du scrutin.
    Le ministre de l’Intérieur revient à la charge. Il s’adresse aux partis qui n’ont pas répondu positivement à l’avertissement de la Cour des comptes, pour restituer les montants non utilisés à la campagne électorale. En tout cas, les formations sont prévenues: celle qui n’a pas régularisé sa situation dans les délais impartis perd, immédiatement et de facto, son droit au financement public. Elle ne peut retrouver la situation normale que lorsque la régularisation de sa situation envers la Trésorerie générale du Royaume est effective.

    Campagne électorale

    Le ministère de l’Intérieur veut en finir avec les modes traditionnelles de l’organisation des campagnes électorales. Ainsi, le principe général retient la liberté de coller les affiches. Mais attention, les règles relatives à l’affichage, à l’emplacement et aux équipements où ces affichages seront interdits, seront fixées par un texte réglementaire. De même, il oblige les têtes de liste et les autres candidats à enlever les affiches électorales dans un délai ne dépassant pas 15 jours après l’annonce des résultats des élections. Dans le cas contraire, les services communaux s’occuperont de cette opération, mais à la charge des intéressés.

     

     

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