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Les banques françaises
Planquées dans les paradis fiscaux

Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4731 Le 17/03/2016 | Partager
5 milliards d’euros de bénéfices réalisés dans ces territoires
Un rapport accusateur d’Oxfam
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En 2015, les banques françaises ont déclaré presque 5 milliards d’euros de bénéfice dans les paradis fiscaux, soit 1/3 de leurs bénéfices internationaux

BNP Paribas, Société Générale France, Crédit Agricole, Banque Populaire-Caisses d’Epargne (BPCE) et Crédit Mutuel-CIC, sont les cinq principales banques françaises parmi les plus actives dans les paradis fiscaux. C’est ce que révèle l’étude réalisée, par la CCFD-Terre Solide, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France, en partenariat avec la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires.

Ces groupes bancaires délocalisent leurs bénéfices pour échapper à l’impôt ou pour y créer de véhicules de gestion de certains actifs risqués. Les activités les plus risquées sont situées dans les paradis fiscaux et génèrent 2 fois plus de bénéfices que dans le reste du monde.  La société mère de la BMCI, BNP Paribas, et la Société Générale France, sont les banques qui réalisent les bénéfices les plus importants logées dans les juridictions offshore.

En 2015, les cinq grandes banques françaises ont déclaré 5 milliards d’euros de bénéfice dans les paradis fiscaux, soit un tiers de leurs bénéfices internationaux, estimés à 15,3 milliards d’euros. Leurs activités sont 60% plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. Ces chiffres corroborent l’idée que les paradis fiscaux jouent un rôle essentiel dans la stratégie de développement de ces banques à l’international. En revanche, ils ne renseignent pas sur les actifs détenus par leurs particuliers et les entreprises dans les paradis fiscaux, soulignent les auteurs de l’étude. Dans ces «tax haven», Société Générale France est la banque la plus rentable: ses activités rapportent 4 fois plus que dans les autres pays, révèle l’étude. Plus concrètement, pour un chiffre d’affaires de 1000 euros, les banques françaises réalisent 362 euros de bénéfice dans les paradis fiscaux, contre 227 euros dans les autres pays. Les salariés sont 3 fois plus productifs dans les paradis fiscaux qu’ailleurs. Les salariés de la Société Générale rapportent près de 12 fois plus de bénéfice dans les paradis fiscaux que dans les autres pays et 39 fois plus qu’en France. Le salarié du groupe BPCE en Irlande (qui n’a pas la semaine des 35 heures) est 31 fois plus productif qu’un salarié moyen de sa banque: il génère à lui seul 1,8 million d’euros en une seule année. Il est suivi par le salarié de la BNP Paribas et celui du Crédit Agricole, tous deux en Irlande, et rapportent respectivement 800 millions d’euros et 600 millions d’euros. La productivité de l’employé irlandais du Crédit Agricole est ainsi 147 fois supérieure à celle de l’employé français

La technique mise en place par les cinq banques françaises pour réduire leur assiette imposable, consiste à déclarer des bénéfices bas dans un pays où elles ont une activité importante. Réciproquement, les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux sont alors élevés par rapport aux débouchés commerciaux que ceux-ci représentent effectivement par l’entreprise. Il s’agit d’une déconnexion entre les bénéfices déclarés et les activités réelles.

Luxembourg, Belgique, Irlande… terres d’asile fiscal

Avec plus de 1,7 milliard d’euros de bénéfice enregistré, le Luxembourg est la destination privilégiée pour les banques françaises, parmi les 34 paradis fiscaux, dans lesquels elles sont implantées. En Europe, la Belgique (1,66 milliard d’euros), l’Irlande (272 millions d’euros) et les Pays-Bas (189 millions d’euros). En Asie,  Hong-Kong (436 millions d’euros) et Singapour (346 millions d’euros) sont également au premier plan de la stratégie des banques françaises à l’international.
Parmi les 60 filiales des banques en Irlande, on ne compte qu’une seule banque de détail. Sur les 159 filiales du Crédit Agricole des paradis fiscaux, seulement 7 banques de détail. 75% des filiales de BNP Paribas basées en Irlande, sont dédiées aux activités de banque de financement et d’investissement y compris de marché. Dans ces cinq pays (Bermudes, Chypre, Iles Caïmans, Ile de Man, Malte), toutes les banques françaises n’ont aucun employé. Les 5 banques françaises y possèdent en tout 16 filiales mais aucune n’y déclare de salarié. Cette pratique est expliquée par  la gestion de ces filiales depuis les Etats-Unis.

 

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