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Entreprises

Nouvelle organisation à la DGI
Le contrôle des grandes entreprises mieux cerné

Par L'Economiste | Edition N°:4723 Le 07/03/2016 | Partager
Une division du contrôle national des grandes entreprises sera créée
La stratégie rejoint les ressources et le système d'information

Dans la nouvelle organisation, la direction générale des impôts compte mettre en place cinq directions au lieu de quatre actuellement. Une nouvelle sera affectée à l'animation réseau

Traitement spécial pour les grandes entreprises. Dans sa nouvelle organisation, la direction générale des impôts (DGI) leur  dédie une entité à part: la Division du contrôle national des grandes entreprises. Le projet de décret sur la réorganisation de la DGI des Impôts ainsi que l'arrêté viennent d'être validés par le Conseil du gouvernement. Ils devront être publiés incessamment au Bulletin Officiel.
«Nous avons effectué un benchmark à l'international. Dans beaucoup de pays une structure est consacrée aux grandes entreprises», souligne Nabyl Lakhdar, directeur des Ressources et du Système d'information. L'idée via cette réorganisation est d'assurer un meilleur accompagnement de ces entreprises qui assurent 80% des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS).  Un accompagnement qui permettra de rectifier certaines erreurs en amont au lieu d'attendre les contrôles fiscaux et de parvenir à « la conformité fiscale».
Logée au sein de la direction du Contrôle, l'entité affectée aux grandes entreprises sera composée de cinq services: Contrôle des établissements financiers et des holdings , contrôle des multinationales, contrôle des entreprises et établissements publics  ainsi que le service du contrôle des autres grandes entreprises. La Direction du contrôle comptera aussi deux super divisions: celle de la programmation et de l’analyse risque ainsi que celle du suivi des vérifications et des recours.
Dans la nouvelle architecture, la direction générale des impôts s'organise autour de cinq grandes directions contre quatre actuellement. La direction des ressources et système d'information voit ses prérogatives s'élargir à la facilitation et la stratégie. Elle prendra ainsi le nom de «direction de la facilitation, du système d’information et de la stratégie» et supervisera quatre divisions: développement du système d’information, infrastructure et production informatiques, facilitation des procédures et partenariat  ainsi que la programmation et la communication. Cette structure aura à sa charge l'amélioration de la qualité de service et des procédures surtout que cette administration ambitionne de passer au tout numérique. «Loger la facilitation des procédures et le système d'information au sein d'une même structure, créera plus de synergie et nous permettra d'avancer  plus rapidement vers la simplification des procédures», indique Lakhdar. Cette direction s'occupera aussi du pilotage de la stratégie. Elle sera ainsi une sorte «de bras droit» de la direction générale puisqu'elle devra suivre de près les objectifs de programmation stratégique, la communication ainsi que la gestion de l'information.
La gestion des ressources humaines et l'audit seront hébergés dans une structure à part avec pour objectif d'améliorer l'audit interne. Le fisc cherche ainsi à mieux contrôler ses services et à s'arrêter sur le respect des normes et procédures afin de garantir un meilleur service à ses «clients». Cette direction  supervisera trois divisions: Ressources humaines, Budget et Equipement ainsi que  l’audit et de l’inspection.
L'organigramme de la DGI comptera une nouvelle direction dédiée à l'animation du réseau. Celle-ci remplacera l'actuelle structure chargée de l'assiette, le recouvrement et les affaires juridiques et dont le cahier des charges n'a pas changé depuis 10 ans alors que certaines prestations ont été déconcentrées. Dans la future configuration, cette structure devra assurer le lien avec les directions régionales tant par rapport aux problématiques d'assiette et de contentieux que du suivi de l'activité. «Son rôle est d'accompagner le réseau, d'apporter des réponses aux problèmes qui se posent. Nous voulons instaurer l'équité non seulement en termes de paiement de l'impôt mais aussi en termes de traitement», soutient Lakhdar.
Des changements vont également toucher la direction de la législation, des études et de la coopération internationale. Celle-ci devra s'occuper également des études et des prévisions statistiques. Une activité reliée actuellement à la Direction de l'assiette. Une seule instance devra dorénavant s'occuper des statistiques et des études. Elle est attendue sur les questions législatives et l'évaluation de leur impact. Cette direction supervisera la division des études législatives et réglementaires, celle de la fiscalité et de la coopération internationale ainsi que la division des études, des statistiques et des prévisions fiscales.
Khadija MASMOUDI
 

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