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Risques catastrophiques
Les modalités de couverture se précisent

Par L'Economiste | Edition N°:4722 Le 04/03/2016 | Partager

Le projet de loi sur la couverture des évènements catastrophiques a été programmé pour le Conseil de gouvernement du vendredi dernier. C’est la dernière version puisqu’un texte a été adopté par le Conseil des ministres il y a quelques années, mais a été finalement retiré du Parlement en 2011 pour le conformer aux dispositions constitutionnelles. Après son adoption par le Conseil de gouvernement, le projet de loi sera transféré au Parlement.

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