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    Politique

    Le Parlement entame la réforme

    Par L'Economiste | Edition N°:4686 Le 14/01/2016 | Partager
    Une journée d’études pour la refonte des règlements inté-rieurs des deux Chambres
    Objectif: instaurer plus de coordination entre les deux institutions
    La digitalisation de la Chambre des représentants en marche

    Rachid Talbi Alami  et Hakim Benchemach  ont décidé de multiplier les efforts pour la refonte des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement. L’objectif  est d’instaurer plus de coordination et de doper la productivité des parlementaires (Ph. Bziouat)

    Comment réformer le travail parlementaire? La question a été au centre de la journée d’études organisée hier sur les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement. Les deux institutions doivent accorder leurs violons pour éviter des télescopages ou des redondances. D’où la nécessité de renforcer la coordination entre les deux Chambres pour un meilleur travail parlementaire. Les deux présidents comme le ministre des Relations avec le Parlement veulent éviter l’incident qui s’est produit, mardi dernier, où un ministre a été programmé pour les questions orales chez les conseillers alors qu’il devait présenter, au même moment, un projet de loi à la Chambre des représentants.
    A l’ouverture de la journée d’études, Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, a planté le décor. Pour lui,  «la révision de ces règlements doivent obligatoirement développer les compétences des parlementaires dans la production des textes et le contrôle des politiques publiques». Une base pour l’élaboration de cette réforme existe déjà. «Le Parlement détient une expérience de 50 ans d’exercice qui lui permet de connaître les pistes de changements.
    De plus, les discours du Roi à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne  ont depuis longtemps accordé une importance majeure à ce chantier», insiste le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach. Depuis son ascension au trône, le Souverain avait appelé, lors de l’ouverture de l’année législative en 1999, les deux Chambres à «amender les règlements intérieurs  pour assurer la coordination à travers la formation de commissions mixtes vue qu’il ne s’agit pas de deux Parlements séparés, mais de deux Chambres d’une seule institution». La même exigence est formulée dans le 69e article de la Constitution de 2011 et dans plusieurs jurisprudences du Conseil constitutionnel.
    Derrière cette réforme, c’est l’amélioration de la productivité des deux institutions qui est ciblée. Pour Mohamed Hanine, ancien président de la Commission de la justice de la Chambre des représentants (RNI), «les règlements intérieurs ne précisent pas la durée d’études des projets de loi par les Commissions. Ce qui fait que certains textes restent bloqués trop de temps avant d’être discutés en séance plénière. En outre, les propositions de loi, notamment celles à l’initiative de l’opposition, sont souvent rangées au placard», explique-t-il. Il faudra opter pour une procédure spéciale pour garantir une meilleure productivité du Parlement. Lors de ce mandat, pas moins de 180 propositions de loi ont été déposées à la première Chambre sans qu’elles ne soient étudiées. Les règlements actuels ne définissent pas non plus le sort des textes rejetés par le Parlement. Il faudra en effet préciser s’il faudra les rédiger à nouveau ou bien les retravailler au sein des commissions.
     Il arrive également souvent que des projets et des propositions de loi traitent du même sujet. La pratique actuelle donne la primauté aux textes livrés par le gouvernement. Les parlementaires proposent d’effectuer une étude comparative pour choisir le meilleur des deux textes.
    En plus de mettre en conformité les deux textes avec les exigences de la Constitution et des conventions internationales, la refonte des règlements intérieurs vise l’élaboration d’une charte de déontologie parlementaire. Une nouvelle charte sera dédiée à la place de l’opposition. La réforme devrait également déboucher sur une nouvelle redistribution des temps de parole des parlementaires et des ministres lors des questions orales.
     L’absentéisme, qui mine le Parlement, devrait être traité par les nouveaux textes. Au cours de l’ouverture, on est revenu sur le lancement d’un «parlement digital» pour la numérisation de certaines procédures, chantier démarré par Rachid Talbi Alami.
    Cependant, cette séance de travail ne pouvait pas ignorer les débats sur les retraites des parlementaires et le coût de cette institution. D’ailleurs, Hanine n’a pas manqué de tirer la sonnette d’alarme sur le débat actuel sur le coût élevé du Parlement qui reste totalement justifié tant que sa productivité reste très faible. Il est miné par la lenteur et la complexité des procédures. «Il en va de la crédibilité de l’institution auprès de l’opinion publique», insiste-t-il.
    Rappelons que cette question de coordination ne date pas d’hier. Déjà, Rachid Talbi Alami et l’ancien président de la Chambre des conseillers  Mohamed Cheikh Biadillah ont pu instaurer  une coordination, dépassant de loin les limites des règlements intérieurs.

    Mehdi LAHDIDI
     

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