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    Economie

    La couverture sociale des indépendants prend forme

    Par L'Economiste | Edition N°:4682 Le 07/01/2016 | Partager
    Deux projets de loi au Conseil de gouvernement aujourd’hui
    L'AMO pour les indépendants et la retraite complémentaire
    6 millions de personnes concernées

    Les professions libérales organisées telles que les architectes et les médecins seraient les premières à intégrer le régime qui sera confié à la CNSS. Elles représentent 2% de la population globale des indépendants

    Le menu du Conseil de gouvernement d’aujourd’hui est chargé. Outre les textes relatifs à la réforme des retraites des fonctionnaires, l’ordre du jour comprend également deux projets de loi destinés à la couverture sociale des indépendants. L’un est relatif à l’AMO, l’autre au régime de retraite. Le premier sera présenté par El Houssaine Louardi, ministre de la Santé, le second par Abdeslam Seddiki, ministre de l'Emploi et des Affaires sociales. Les deux textes ont été préparés par les services du chef du gouvernement, particulièrement Mohamed Barki, ancien directeur de la Daps du ministère des Finances, parti à la retraite il y a quelques années. Après un passage chez Saham, Mohamed Barki a regagné le cabinet de Abdelilah Benkirane.
    Le gouvernement devra approuver ces deux projets de loi en principe sans difficulté, avant de les transférer au Parlement. Chaque projet nécessitera une dizaine de décrets d’application. Mais la mise en œuvre des deux dispositifs se fera de manière progressive. L’application sera effectuée au cours de cette année pour les professions libérales et les catégories organisées, qui sont solvables. Il en va autrement pour d’autres catégories comme les petits agriculteurs ayant des revenus irréguliers où l’Etat pourrait mettre la main à la poche.
    En tout cas, avec ces deux textes, le gouvernement table sur la couverture sociale de 6 millions de personnes, y compris 800.000 qui travaillent dans le secteur du transport. Ce qui fait passer le taux de couverture sociale de 33%  à plus de 60%, a souligné le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales.
    En pratique, on entend par indépendants, une population large, composée de toutes les personnes non salariées, les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les transporteurs, les professions libérales, les notaires, les auto-entrepreneurs et les sportifs. En somme, les personnes qui exercent une activité génératrice de revenus, souligne le ministre. Donc, toute cette population va bénéficier de l’AMO et de la retraite complémentaire, en fonction de ses revenus.  C’est la CNSS qui sera l’organisme de gestion, avec la constitution d’un conseil d’administration dédié (cf. www.leconomiste.com). Les bénéficiaires de cette couverture sociale feront partie du conseil. Ainsi, outre le président, le conseil sera composé de 18 membres dont 8 représentant l’Administration, 1 de  l’Anam et 9 issus des différentes catégories socioprofessionnelles.
    Les projets de loi abordent le financement. Ainsi, les ressources proviendront des cotisations des assurés, des produits des placements financiers, des emprunts autorisés par la loi et des dons et legs.

    M. C.

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