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    Le ministère de la Justice poursuit sa digitalisation

    Par L'Economiste | Edition N°:4682 Le 07/01/2016 | Partager
    Mustapha Ramid annonce 3 nouvelles interfaces électroniques
    Elles permettent le suivi des détentions préventives et l’exécution des jugements sur les sociétés d’assurances
    Le tout entièrement développé en interne

     

    Le ministre de la Justice vient d’annoncer trois nouveaux services électroniques. Il s’agit d’interfaces permettant de suivre en temps réel les détentions préventives, l’exécution des jugements sur les sociétés d’assurances et la disponibilité de l’information judiciaire (Ph. Bziouat)

    Dématérialiser pour donner plus de transparence. Tel est le credo du département de la Justice. Après avoir été doublement primé lors de la 9e édition du Forum du prix national de l’Administration électronique, deux mois auparavant (voir L’Economiste du 13 novembre 2015), le département de Mustapha Ramid digitalise trois nouvelles procédures. La première concerne le registre national de la détention préventive. Sujet de nombreuses critiques d’ONG internationales (dont notamment Transparency), la détention préventive est confrontée à des dérapages liés surtout à la lenteur administrative. En créant un portail digital permettant la maîtrise des procédures de l’arrestation préventive entre parquet, juges d’investigation et tribunaux, le ministère assure ainsi la communication instantanée entre les tribunaux de première instance et les Cours d’appel. L’interface permet de faire l’inventaire des dossiers et le suivi des résultats des arrestations préventives. Une sorte de tableau de bord qui permettra aux juges de suivre les dossiers qui nécessitent des procédures supplémentaires ou les cas de détention préventive illégale. L’interface développée en HTML5 offrira également des statistiques fiables sur la détention préventive, sa durée, les personnes concernées, leurs sexe, âge, nature des dossiers, etc. Le but étant d’établir le diagnostic sur les raisons des prolongements non nécessaires des détentions préventives.  
    La deuxième interface développée, également en interne, est tout aussi importante et touche de nombreux citoyens. Il s’agit d’un programme qui assure le suivi de l’exécution des jugements sur les sociétés d’assurances. Il concerne principalement les tribunaux de première instance de Casablanca et Rabat ainsi que la Chambre sociale. Il permet de suivre en direct les étapes des procédures depuis l’ouverture des dossiers jusqu’à l’encaissement des chèques. L’interface a deux principaux avantages. La connexion directe entre tous les organes concernés, à savoir les tribunaux ainsi que la Trésorerie générale du Royaume et la CDG. La création automatique d’informations statistiques permettra, à terme, de développer des feuilles de route pour accélérer les procédures.
    Le ministère de la Justice s’est également intéressé au mobile. Une nouvelle application sur Android «Justicegov.ma» donne accès à l’information judiciaire actualisée. «A mon arrivée au département, il y avait beaucoup d’anciens textes de loi publiés sur notre site sans qu’ils soient actualisés. Ce qui induisait en erreur un grand nombre de juristes», raconte Mustapha Ramid. Le travail des ingénieurs du ministère a consisté donc à réaliser une actualisation permanente et automatique des lois et conventions internationales et à les fournir dans un format facilitant les recherches par mot clé. Au total, ce sont 100 textes de loi en français, 130 en arabe et 153 convention internationales désormais disponibles.
    La gestion des caisses des tribunaux est aussi passée au code binaire. Après l’éclatement de l’affaire de détournements d’argent de la caisse du tribunal de Fès, le ministère veut combler les lacunes en instaurant un systéme totalement informatisé. Après des tests concluants au tribunal de Témara, l’objectif est de le généraliser à l’ensemble des institutions judiciaires.
    Mehdi LAHDIDI
     

     

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