×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

×

Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: user dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1243 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1247 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
Médias

Code de la presse: La réforme controversée

Par L'Economiste | Edition N°:4675 Le 28/12/2015 | Partager
Les juges gardent le pouvoir discrétionnaire de se baser sur le Code pénal
Le projet bientôt devant les députés
Refonte de la procédure de poursuite en justice pour diffamation

Mustapha El Khalfi a réussi à faire passer le projet de Code de la presse au niveau du Conseil de gouvernement. Il sera bientôt examiné par les députés. Ces derniers peuvent introduire des amendements qui répondent aux attentes des professionnels
(Ph. Bziouat)

Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi dernier le projet de loi portant sur le Code de la presse et de l’édition, le troisième texte du dispositif validé par le gouvernement. Les projets portant sur le statut de base des journalistes professionnels et sur le Conseil national de la presse ont été adoptés par la Chambre des représentants en séance plénière le même jour. Mustapha El Khalfi a réussi à faire passer ce projet de loi, qui sera bientôt transmis au Parlement, en dépit des levées des boucliers des professionnels. Le Syndicat national de la presse, la Fédération marocaine des éditeurs et autres ONG ont critiqué plusieurs dispositions de ce texte (cf.www.leconomiste.com). Le ministre a indiqué que «certaines remarques et propositions faites par les professionnels ont été introduites dans les trois textes, traduisant ainsi la volonté du gouvernement de respecter l’approche participative, de mise durant tout le processus». Sauf que les organisations professionnelles ne sont pas du même avis. Le SNPM et la FMEJ peuvent toujours compter sur les parlementaires pour introduire des amendements en vue de répondre aux attentes des professionnels. Sauf que le gouvernement dispose d’une majorité qui lui permet de faire adopter le texte tel quel. Pire, certains professionnels, notamment les sociétés des jeux sportifs ou les agences de pub, craignent que les amendements des groupes parlementaires introduisent des propositions allant dans le sens de l’élargissement à la presse écrite de certaines interdictions, déjà en œuvre dans l’audiovisuel (cf.www.leconomiste.com). Quoi qu’il en soit, le texte validé par le Conseil de gouvernement comporte une série de nouveautés. En tête, la suppression des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes. Une mesure qui laisse les professionnels dubitatifs. Car les journalistes et les entreprises de presse peuvent toujours être poursuivis par des dispositions du Code pénal. Ce dernier a également connu de nouvelles modifications entérinées lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement. L’objectif est de réformer le cadre juridique relatif à certains actes portant atteinte aux constantes du Royaume, définies par la Constitution, mais également à certains crimes d’incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination raciale. L’idée est de «réduire les peines prévues par la législation actuelle», est-il indiqué. Cependant, les magistrats auront toujours un pouvoir discrétionnaire en matière du choix de la peine privative de liberté ou d’une simple amende à l’égard des journalistes.
El Khalfi a mis l’accent sur «une réforme profonde de la procédure de poursuite pour diffamation. L’objectif est de protéger la vie privée des citoyens, d’un côté, et, de l’autre, permettre aux professionnels poursuivis dans ce cadre de présenter des preuves durant toutes les étapes de l’examen de l’affaire devant la justice, contrairement à ce qui est prévu actuellement». Les nouvelles dispositions du projet de Code de la presse ont également mis fin à certaines aberrations en vigueur actuellement. Désormais, un journaliste ou une entreprise de presse ne peuvent être poursuivis qu’auprès du tribunal relevant de la circonscription du siège social de la société éditrice ou du domicile du plaignant.
Par ailleurs, le nouveau projet de loi sur le Code de la presse et de l’édition a introduit des garanties légales et judiciaires pour la protection de la liberté de la presse. Désormais, seule la justice peut décider l’interdiction d’un journal ou la suspension d’un site d’information.  Le secret des sources sera également protégé par la justice. A cela s’ajoute la reconnaissance du droit d’accès à l’information, qui reste toutefois insuffisant, selon les professionnels. D’autres mesures sont également prévues, notamment en matière d’égalité des chances en termes de répartition des subventions publiques destinées à la presse.

Indépendance

Le projet de Code de la presse et de l’édition a mis l’accent sur le renforcement de l’indépendance du journalisme et de l’entreprise de presse. C’est l’une des conditions incontournables pour le développement de l’exercice journalistique. Désormais, le retrait de la carte de presse sera une compétence exclusive de la justice, selon ce texte. Sauf que le projet de loi relatif au Conseil national de la presse stipule que cet organisme a également le droit de décider du retrait temporaire ou définitif de cette carte. Par ailleurs, le projet de Code de la presse a introduit de nouvelles mesures pour renforcer les critères d’accès à la profession, notamment l’exigence d’un diplôme de licence pour les nouveaux arrivants. De même, il sera interdit d’octroyer une carte de presse aux personnes jugées dans des affaires de chantage, de corruption ou d’escroquerie ou dans des affaires de drogue et de terrorisme.

M.A.M.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc