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    Médias

    Conseil national de la presse
    Décalages avec la pratique internationale

    Par L'Economiste | Edition N°:4672 Le 21/12/2015 | Partager
    Plutôt que l’autorégulation, le modèle marocain tend vers la co-régulation
    «L’administration ne doit pas être représentée dans cette instance»

    Les critiques des projets de loi formant Code de la presse continuent de déferler. Après le SNPM, la FMEJ… c’est au tour du Centre for media freedom qui a émis une série de remarques sur le texte relatif au Conseil national de la presse. Cette ONG, présidée par Said Essoulami, a élaboré une note «qui s’inspire de plusieurs modèles qui ont prouvé leur efficacité en défendant la liberté d’expression des journalistes. Ils ont également permis aux citoyens d’accéder à un mécanisme non gouvernemental indépendant de résolution des conflits entre la presse et les personnes physiques et morales». Ce document pointe d’abord la question de l’indépendance du Conseil national. «Dans la plupart des modèles, le Conseil national est le produit d’un acte volontaire des journalistes et des éditeurs. Les pouvoirs publics n’interviennent à aucun moment dans leur conception, régulation juridique ou gestion». Or, ce n’est pas le cas pour le projet proposé au Maroc. En effet, «l’intervention des pouvoirs publics est allée plus loin que l’action de favoriser l’organisation du secteur de la presse de manière indépendante, et sur des bases démocratiques, comme l’a souligné la Constitution de 2011», peut-on lire dans cette note. Pour ses rédacteurs, «le gouvernement est intervenu à tous les niveaux, depuis la conception jusqu’à la version définitive du projet de loi». C’est pour cela qu’ils concluent que «ce texte peut être considéré comme un modèle de co-régulation coercitive, joignant la contrainte de la loi et l’indépendance des membres du Conseil, à travers la formulation de leur propre code de déontologie, en plus de la gestion administrative et financière de cette instance». La note relativise ses critiques en estimant que «ce modèle a été peut-être dicté par le contexte spécifique de la presse marocaine, qui n’encourage pas l’autorégulation, en particulier à cause de l’absence d’une stratégie commune des journalistes et patrons de journaux». Ce document énumère également une série de facteurs qui risquent de faire échouer la volonté d’assurer l’autorégulation de la profession. C’est le cas notamment de «la perte de l’indépendance lorsque l’Etat, les puissants médias ou les partis politiques se mêlent de la gestion de l’autorégulation». Idem pour «le non respect des décisions du Conseil par les médias ou lorsque les sanctions sont excessives ou sans effets». Parallèlement, le Centre for media freedom souligne également que «le préambule du projet de loi ne précise pas si l’adhésion des entreprises de presse et des journalistes au Conseil est obligatoire ou volontaire».
    Au niveau de la composition du Conseil national, ce document estime que «l’administration ne doit pas être représentée, même à titre consultatif, afin de préserver l’indépendance de cette institution vis-à-vis des pouvoirs publics».

    Quid des mesures disciplinaires?

    Pour le Centre for media freedom, «il est surprenant de constater le caractère étendu et l’aspect vague des termes utilisés pour définir les violations inscrites dans l’article 36 du projet de loi». Surtout qu’au niveau international, «seules les violations liées au code de déontologie peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires». Pour les sanctions, «l’avertissement, le blâme et le retrait de la carte de presse doivent être supprimés. Les sanctions doivent se limiter, comme c’est le cas dans les pays démocratiques, au droit de réponse, aux excuses, et dans certains cas, au paiement d’une réparation financière».

    M.A.M.

     
     

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