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    Justice

    Un prédateur foncier passe à la trappe!

    Par L'Economiste | Edition N°:4668 Le 15/12/2015 | Partager
    Cinq ans de prison ferme pour faux
    Une villa à Maârif à l’origine du procès
    Le secret Sakillaris: Complice ou victime?

    C’est dans ce type de crimes et délits que se logent les princi-pales accusations émises dans les affaires de spoliation de biens immobiliers. Le faux et usage de faux est fréquent chez les spoliateurs.

    Proportion des cas d’escroquerie, de constitution de bande criminelle, de faux... par rapport aux infractions commises contre des personnes (meurtre, coups et blessures, menaces...)

    Ahmed Lhaloui rejoint la «très select» liste des spoliateurs fonciers. Son procès vient de se clore par une condamnation en première instance pour faux et usage de faux en écriture privée. La Chambre des crimes financiers de Casablanca a opté pour «le tarif» pénal maximal: 5 ans de prison ferme, 1.000 DH d’amende et paiement des dépens de justice. L’accusé a pu au moins bénéficier d’une requalification des faits. Constitution de bande criminelle et faux et usage de faux en écriture publique ont été écartés. Ahmed Lhaloui aurait pu avoir droit à une condamnation plus lourde (voir encadré). Heureusement pour lui, la justice s’est montrée pointilleuse en réduisant les chefs d’accusation.

    Qui est cet accusé dépassant la soixantaine et père de deux enfants? Le jour du jugement, jeudi 10 décembre à la Cour d’appel, l’homme à la barre assure dans son dernier mot «n’avoir ni vendu, ni acheté quoi que ce soit». De quoi s’agit-il au juste?

    «Le propriétaire de la villa au cœur du procès s’appelle Gonzales. Il a quitté le Maroc dans les années 1980. Personne n’a plus entendu parler de lui. Avant son départ, il a demandé à mon frère et moi de nous en occuper, de payer les taxes (habitation, électricité...). Jusqu’au jour où le prétendu acquéreur est venu nous déloger. C’est là que nous avions découvert le pot aux roses», nous raconte l’un des occupants de la villa après son audition au tribunal.

    Un titre miné

    Le présumé acte de vente signé avec l’accusé (Ahmed Lhaloui) présente Sophia Sakillaris comme cédante de la villa. «Le titre foncier est toujours en son nom!», selon une source bien informée. Vu qu’il y a eu condamnation pour faux, quiconque après Lhaloui s’amuse à traficoter le titre miné risque de passer à son tour à la trappe. C’est juste un conseil au cas où. Après les longs interrogatoires de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), voilà que le fils de la défunte dame aux origines grecques est auditionné par la Chambre des crimes financiers: «Ma mère n’a jamais été propriétaire de ce bien». Allusion à la villa au cœur du litige (voir encadré).

    Âgé de 73 ans, se confie. Il est père de deux filles «déjà mariées» et d’un fils. Réside dans la périphérie casablancaise, quartier Moulay Rachid, et a convolé en justes noces fin des années 1970. Ce qui le travaille pour l’heure? «Récupérer son permis de conduire» que la justice lui a confisqué par précaution.

    L’homme qui est face à nous a une particularité digne d’un polar. Et quia suscité les doutes des enquêteurs. En effet, l’auditionné a vécu jusqu’à sa trentaine avec deux patronymes: Lucien-Jean Sakillaris et Mahjoub Ben Brahim. En 1975, il deviendra définitivement Brahim Ben Larbi. L’Economiste a consulté sa carte d’identité marocaine. Il nous confie que «Jean est le prénom de mon grand père maternel. Grecque d’origine, c’est lui qui m’a appelé ainsi». Ben Larbi a été blanchi durant l’enquête préliminaire d’une quelconque complicité. Une chance pour quelqu’un ayant des antécédents judiciaires. Le plus surprenant est que notre interlocuteur reconnait «avoir accompagné sa mère à ses rendez-vous au Maârif avec Ahmed Lhaloui. Je m’éloignais d’eux pour les laisser discuter tranquillement». Le fait intrigue d’autant plus que le nom de Sakillaris figure dans certains documents en rapport avec des affaires de spoliation foncière. Etait-elle complice ou victime d’une usurpation d’identité? Elle n’y répondra jamais. A moins de ressusciter un mort!

    Prête-nom

    Cette affaire n’est pas si banale qu’on pourrait le penser (voir ci-contre). Des visages communs circulent dans le hall de la Cour d’appel de Casablanca en cette matinée du 10 décembre. L’une des personnes au grand gabarit et à la peau mate sort du lot. Un sachet blanc à la main, elle vient de quitter la salle 8 où se tient chaque mercredi l’affaire Brissot qui porte aussi sur un bien foncier (www.leconomiste.com). Notre bonhomme s’avère également captivé par le procès où Ahmed Lhaloui vient d’être jugé. En quoi cela l’intéresse? L’hypothèse que le condamné ait servi de prête-nom est difficilement vérifiable. Il n’a jamais fait d’aveux. Ni aux enquêteurs, ni aux juges.

    Faiçal FAQUIHI

                                                               

    La prescription du délit est hors jeu

    Le président de l’audience, Ali Torchi, et ses assesseurs écoutent puis partent délibérer. Non sans avoir donné encore une fois la parole à la défense qui venait pourtant de terminer sa plaidoirie. L’avocat, Mbarek El Meskini, sort sa dernière carte: la prescription du délit. En guise de prélude, le plaideur parle «d’un petit rajout» pour soutenir que «l’acte de vente sous seing privé remonte à 1956».

    La principale pièce à charge porte sur la présumée vente d’une villa au quartier Mâarif, Bd Brahim Roudani (voir ci-dessus). La présumée transaction aurait été conclue avec Sophia Sakillaris. Grecque d’origine, elle est née en 1926 à Marrakech et décédée fin 2011 à Casablanca. Le contrat présente la dame comme propriétaire du bien. Il n’en est rien selon le fils de Sakillaris venu témoigner à la barre.

    L’accusation met en cause la signature de l’acquéreur. «En supposant que le document est un faux, le sceau prouve que les faits (transaction) datent de 1956», insiste la défense. Où veut-il en venir finalement?

    A dire qu’en matière de délit, l’action publique se prescrit après 4 ans, soit à partir de la date de la commission de l’infraction. «Même à considérer qu’il est contestable, l’acte de vente et son vice sont prescrits», soutiendra vainement la défense pour plaider l’acquittement. Elle conteste ainsi «l’expertise judiciaire réalisée par la police judiciaire (BNPJ) en 2013 sur la base d’une copie de l’acte». Arguant que l’original est introuvable. Existe-il vraiment? Jolie pirouette pour d’abord démontrer la matérialité de l’infraction et annuler ensuite les poursuites. «Concernant la signature de Mme Sakillaris, il n’y a aucun recours pour faux», poursuit le jeune avocat. Il réclame une nouvelle expertise: «Vous pouvez votre Honneur la diligenter auprès d’un expert ou du Laboratoire scientifique de la Gendarmerie Royale». La datation du papier (de l’acte) et de l’encre (de signature) devant être vérifiée. Il est permis parfois dans un procès de jouer un coup de poker. En supposant que la demande d’expertise ait été accordée par la Cour et qu’elle soit encore une fois à charge, l’accusé ne sera-t-il pas enfoncé jusqu’au cou? Il aura en tout cas tout le loisir de retenter sa chance dans un 2e round au sein de la même juridiction. Vive la présomption d’innocence. Un droit fondamental, n’est-ce pas?

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