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Economie

Recettes fiscales
La TVA à l’import et la TIC, en petite forme

Par L'Economiste | Edition N°:4510 Le 22/04/2015 | Partager
Des opérateurs parlent d’une montée de la contrebande du tabac
La TVA accuse le contrecoup de la baisse du pétrole
Une éclaircie: les dépenses d’investissement en hausse

Avec 13 milliards de dirhams de recettes l’IS représente la première source de recettes du budget général. A fin mars 2015, les recettes de cet impôt ont légèrement baissé (3%) mais cela est attribué à l’opération exceptionnelle sur la Centrale Laitière en 2014

La baisse du déficit budgétaire se poursuit pour le troisième mois consécutif. A fin mars, le déficit s’est établi à 12,3 milliards de dirhams contre 14,8 milliards un an plus tôt. Ce premier trimestre est marqué par une augmentation des recettes ordinaires de 6,9% alors que les dépenses ont évolué de 6,2%. A elles seules les recettes non fiscales se sont élevées à 5,7 milliards de DH en hausse de 155,2%. La restructuration de la dette et les recettes de monopole ont ainsi généré respectivement 2,1 milliards de DH.
L’analyse des statistiques de la Trésorerie générale du Royaume révèle que le budget traîne les mêmes boulets, soit des dépenses de fonctionnement difficiles à contenir. Elles ont augmenté de 6,2% sous l’effet d’une hausse des dépenses du personnel (0,5%), celles relatives au matériel (7,8%) ainsi que les charges communes (+ 20,6%). Ces dernières ont évolué sous l’effet d’un accroissement des dépenses de la compensation de 24%.
Point positif, la progression de 6,6% des dépenses d’investissement: 17,2 milliards de DH à fin mars 2015 contre 16,1 milliards au premier trimestre de l’année dernière.
Même si les recettes ont globalement augmenté, certains impôts sont en petite forme. C’est le cas de la TVA à l’importation en retrait de 5,8% s’établissant à 7,5 milliards de dirhams. Cela s’explique par l’effet recul du cours du pétrole qui se traduit par une TVA en moins mais aussi par un léger repli des importations des autres produits. Les statistiques de l’Office des changes indiquent que ce premier trimestre a été marqué par un recul de 14% des importations: 86,45 milliards de dirhams contre 110,56 milliards à fin mars 2014. La facture énergétique y a contribué à hauteur de 73,4% mais tous les achats de produits à l’étranger ont baissé à l’exception des demi-produits qui sont restés stables.
La TIC sur les produits énergétiques a également marqué le pas : -6,1% à fin mars se traduisant par 230 millions de dirhams de recettes en moins. Un recul de la TIC sur le tabac de 7,7%  est également enregistré alors que selon le marché la consommation est restée stable. Des opérateurs parlent «de l’effet hausse de la TIC sur le tabac qui s’est soldé par un glissement vers les produits de la contrebande».   
Autre recette fiscale en baisse, celle de l’IS avec 3% en moins. Cela s’explique par la plus-value exceptionnelle enregistrée l’année dernière sur la cession de la Centrale Laitière. Durant ce premier trimestre, l’IR a pris 6,1%: elle s’est établie à 9,4 milliards de dirhams contre 8,9 milliards comparativement à la même période que l’année dernière. L’essentiel des recettes de cet impôt provient des salaires alors que l’IR sur les profits immobiliers poursuit sa baisse (11%) renvoyant encore une fois au marasme que connaît le secteur de l’immobilier.
Les recettes de la TVA à l’intérieur sont en hausse de 73% atteignant 5,4 milliards de dirhams confirmant ainsi une reprise de la consommation interne. Le tout sachant que 832 millions de dirhams de remboursements ont été enregistrés. Les droits d’enregistrement et de timbre se sont accrus de 8,9% s’établissant ainsi à 4,7 milliards de dirhams contre 4,3 milliards au premier trimestre 2014.
K. M.
 

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