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Couverture médicale
Indépendants et étudiants fixés d’ici la fin du mois

Par L'Economiste | Edition N°:4427 Le 24/12/2014 | Partager
Réunion lundi du comité interministériel sur le pilotage de la couverture de base
L’AMO des étudiants confiée à la Cnops, celle des indépendants à la CNSS

Les professions libérales organisées telles que les architectes et les médecins seraient les premières à intégrer le régime qui sera confié à la CNSS. Elles représentent 2% de la population globale des indépendants

Couverture des étudiants, indépendants, AMO, Ramed… L’ordre du jour de la première réunion du comité interministériel sur le pilotage et l’accompagnement de la couverture médicale s’annonce chargé. Prévu lundi 29 décembre, le comité sera présidé par Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement.
Des décisions sur des dossiers stratégiques sont attendues, notamment sur la couverture médicale des étudiants et celle des indépendants. Deux catégories importantes pour lesquelles différents scénarios ont été envisagés depuis plusieurs années sans que les projets n’aboutissent.
Aujourd’hui, des avancées ont été réalisées. La couverture médicale des étudiants serait confiée à la Cnops. Le schéma est arrêté et les discussions sont en cours sur le niveau de cotisation des assurés.
Pour les indépendants, le schéma final de la couverture est quasi prêt. Il s’agit là de la population la plus importante: 5,8 millions de personnes entre indépendants et professions libérales et 11,4 millions de personnes si l’on tient compte des ayants droit.
Aux dernières nouvelles, la couverture médicale des indépendants sera confiée à la CNSS. C’est le scénario le moins coûteux et le plus simple à mettre en place puisqu’il ne nécessite pas la création d’une nouvelle structure. Les simulations réalisées par l’Agence nationale de l’assurance maladie (cf. L’Economiste du 22/07/2014 n°4324)  estiment le coût global de ce scénario à 2,5 milliards de DH en 2015, 4,3 milliards en 2020, 6,7 milliards en 2025 et 9,6 milliards en 2030. Un scénario qui tient compte d’une cotisation moyenne qui ne dépasserait pas 2.170 dirhams par an et par affilié. Le panier des soins serait identique à celui géré actuellement par la CNSS. Les soins dentaires sont également inclus.
En attendant un accord sur les niveaux de cotisation, tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une intégration progressive. A priori, les professions libérales seraient les premières à basculer dans ce régime. Surtout que la population des indépendants est assez disparate: 42,5% sont des exploitants agricoles, 22,5% sont des artisans, 21,1% des commerçants alors que la catégorie des professions libérales ne représente que 2%.
L’adhésion au futur régime dépendra des capacités d’organisation de chaque catégorie puisque les conditions d’éligibilité seront arrêtées. Cette couverture, même si elle est confiée à la CNSS, sera gérée de manière distincte de celle de l’AMO des salariés. Certains préalables devraient également être mis en place: échange d’informations avec les organes représentatifs de chaque catégorie professionnelle, régularité  en matière de sécurité sociale, un régime forfaitaire par catégorie… Cette dernière mesure faciliterait la gestion du régime et permettrait de lutter contre la sous-déclaration des revenus.
K. M.

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