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    Justice

    Un magistrat jugé sur mesure pour la réforme

    Par L'Economiste | Edition N°:4352 Le 05/09/2014 | Partager
    Mattar à la tête du parquet de Casablanca
    Sa candidature soutenue par le ministre de la Justice
    Spoliation immobilière: un dossier qui plaide pour lui

    Hassan Mattar lors de son installation en tant que nouveau procureur général du Roi de la Cour d’appel de Casablanca 

    Après la fin de la pause estivale, l’installation de Hassan Mattar à la tête du parquet de la Cour d’appel de Casablanca marque l’agenda judiciaire de ce mois (cf. L’Economiste du 15 août et du 1er septembre 2014). Sa candidature à ce poste très en vue a été fortement soutenue par le ministre de la Justice et des Libertés durant la session de mai 2014 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mustafa Ramid, portant aussi la casquette de président délégué du CSM et de chef du parquet national, a été aux premiers rangs lors de la cérémonie d’installation tenue le 2 septembre. Journée marathonienne durant laquelle deux autres procureurs généraux allaient officiellement prendre leurs fonctions.
    Mattar, juge au grade exceptionnel, atterrit en terrain connu dans la mesure où il officiait au même poste et dans la même ville au niveau du tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ. Il remplace ainsi Moulay Abdellah Alaoui Belghiti. Ce dernier, très attaché à Rabat où il réside, «n’a jamais vraiment épousé la tumultueuse vie casablancaise», confie une source judiciaire. A chacun ses goûts! Une chose est sûre: après de bons et loyaux services, nombreux sont ceux qui ne regretteront pas son départ à la retraite mi-mai 2014.
    Le protocole étant ce qu’il est, Mattar n’a pas manqué de rendre hommage à son prédécesseur absent. Dépassant la soixantaine et natif de Ras El Aïn, un hameau à 20 km de Settat, le nouveau procureur général de la Cour d’appel de Casablanca est un M’zabi qui a grandi à Hay Mohammadi. Ce grand quartier populaire de la métropole est entré dans l’histoire pour avoir donné des artistes, comme les mythiques Nass El Ghiwan, des résistants, des hommes de lettres…
    Les échos sur la nomination de Mattar rapportent une certaine satisfaction dans les milieux judiciaires. Même si quelques rares voix légalistes y voient «un cas d’incompatibilité». En ce sens que «les affaires sur lesquelles il a enquêté en correctionnel (1re instance) vont le suivre à la Cour d’appel». Un de leurs contradicteurs se montre pragmatique: «Il connaît bien ces dossiers, ce qui évitera d’éventuels dérapages quant à la suite qu’il leur sera donné…».
    Les péripéties judiciaires des fameuses affaires de spoliation de biens immobiliers sont toujours d’actualité. Certes le lobbying diplomatique et légitime de certains spoliés franco-marocains a pesé. Mais le rôle de l’ex-procureur général du tribunal correctionnel de Casablanca «a été décisif», témoigne l’une des victimes, Fayçal Kimia.  D’autres justiciables ou des proches l’ayant côtoyé de près évoquent spontanément «un homme intègre» et «un magistrat à toute épreuve». Qualités morales qui doivent être en principe de rigueur dans un système judiciaire pourri jusqu’à l’os. Inutile de revenir sur le constat sans concession dressé par le discours royal du 20 août 2009 exclusivement dédié à la réforme de la justice.
    Le passé récent de Mattar plaide pour lui. Il a dépoussiéré les dossiers de spoliation de biens immobiliers. Action qui a produit des procès en cascade dont le plus célèbre est celui de l’affaire du Dr Brissot, en appel actuellement. A partir du 8 septembre, plusieurs audiences sont d’ailleurs prévues et qui coïncident justement avec l’arrivée du nouveau procureur général.
    La plus grande juridiction du Royaume ouvre donc un nouveau chapitre. Courant 2013, la Cour d’appel de Casablanca a connu aussi l’installation de son 1er président en la personne de Lahcen Belgassem. Poste qu’il va occuper suite au décès brutal de son prédécesseur, Mustapha Terrab. Mais le vent du changement peine à se faire sentir.
    Sur les 21 cours d’appel du Maroc, celle de Casablanca s’adjuge indiscutablement la part du lion dans les 14,2 millions d’affaires pénales enregistrées entre 2002-2011. Ce chiffre laisse indirectement surgir des maux. Dans son diagnostic de la justice pénale, le ministère que chapeaute Ramid revient sur «la lenteur des procédures, le manque de qualité des jugements, le temps insuffisant accordé aux enquêtes et à l’instruction…». L’inflation des affaires pénales et le recours abusif à la détention préventive ne sont pas en reste.
    Dans son discours d’installation, le procureur général de la Cour d’appel de Casablanca s’annonce comme «un réformateur convaincu». La réforme de la justice est dans l’air du temps. Pourvu que ça dure!

    Une magistrature qui se féminise!

    La Cour d’appel de commerce de Casablanca a connu également l’arrivée d’un nouveau procureur général. Une magistrate, Alia El Hachimi, remplace Mohamed El Alam nommé à la présidence du tribunal de 1ère instance de Bensliman. Une première: cette femme originaire de la région de Doukkala est la 1re magistrate à occuper cette fonction depuis la création de la juridiction de commerce à Casablanca en 1999. Et où justement la nouvelle procureure assurait la vice-présidence. En chapeautant le parquet du tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ, Najim Bensami succède à Hassan Mattar. Bensami fils, également magistrat, a dû intégrer à la Cour d’appel de commerce: «pour éviter les incompatibilités», nous déclare-t-il. Bensami, qui occupait auparavant le même poste à la Cour d’appel de Beni Mellal, a été l’un des premiers juges antiterroristes. Il a notamment instruit l’enquête ouverte sur les attentats de mai 2003, l’affaire de «l’émir du sang», Youssef Fikri… Najim Bensami est prédestiné à prendre un jour les rênes du parquet de la Cour d’appel de Casablanca.

    Faiçal FAQUIHI

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