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    Justice

    Affaire Zaz
    Courte séance d’échauffement au prétoire!

    Par L'Economiste | Edition N°:4350 Le 03/09/2014 | Partager
    Premier clash entre défense et partie civile
    Convocation d’experts et liberté provisoire en débat
    Le parquet réclame au tribunal de surseoir à statuer

    Lundi 1er septembre, salle d’audience n° 4 du tribunal correctionnel de Casablanca. Nous sommes au procès de Karim Zaz, ex-DG de Wana, et de 11 autres personnes. Ils comparaissent tous pour les mêmes charges.
    Comme à l’accoutumée, foule et sueur étaient au rendez-vous. Le juge qui suit le dossier, autant que la climatisation, sont en vacances… judiciaires. 
    Son suppléant trône sur une estrade assiégée par une poignée d’avocats, de policiers  et de justiciables. A sa droite, le jeune procureur du Roi. A sa gauche le greffier qui note inlassablement le procès-verbal de l’audience.
    Il est 13h 25mn lorsqu’un policier ouvre une petite porte en bois pour appeler les prévenus. Le nom de Zaz est cité en premier. Celui qui est notamment poursuivi pour détournement de trafic télécom à l’international, trace son chemin au milieu d’un couloir étroit où s’agglutine de jeunes présumés délinquants de droit commun.
    Le présumé fauteur surgit de la petite porte avec un sourire et un regard rayonnant. Malgré sa détention préventive pendant 5 mois au pénitencier d’Oukacha, l’ex-DG de Wana reste un homme élégant: costard noir sur fond de chemise blanche, barbe et crâne rasés et teint légèrement bronzé.
    Conformément à la procédure pénale, le prévenu décline son identité, sa profession et son adresse de résidence au juge. Cérémonial auquel se pliera également les 11 autres personnes dont l’état laisse apparaître selon les cas des yeux fatigués, un moral à point ou une discrète résignation face au sort… 
    L’un des avocats, Amine Idrissi Lahlou, prend la parole. Il est l’un des défenseurs de Karim Zaz dans ce dossier qui n’est pas encore débattu dans le fond: «La défense réclame la convocation des experts cités dans le procès-verbal de la Brigade nationale de la police judiciaire». Leurs déclarations devraient  éclairer le tribunal sur quelques détails techniques, sur l’éventuelle responsabilité juridique des différentes parties en cause… L’essentiel est que leur citation en tant que témoins permet de «préserver les droits de la défense» dans ce procès qui a débuté le 11 août 2014.
    La partie civile se prononce à son tour. L’avocat de l’opérateur télécom Wana sollicite la cour «à surseoir à statuer sur la demande…» de son confrère. Primo, la défense «ne précise pas qui sont ses déclarants et quel est le but de leur convocation à la barre», soutient Me Kamal El Khlifi.
    Le ministère public va dans le même sens arguant «d’attendre que le juge chargé de statuer dans cette affaire reprenne ses fonctions».
    La défense revient à la charge pour démontrer encore plus la légitimité de sa requête. Interrompue par l’avocat de Wana, Me Lahlou proteste brièvement et fermement: «je ne vous ai pas coupé la parole alors respecter la mienne…».
    Vu les conditions logistiques déplorables dans lesquelles se déroule le procès, il n’est pas étonnant que Me El Khlifi n’ait pas initialement bien entendu la requête formulée par son contradicteur. Observation qui sera soulevée d’ailleurs par un autre avocat de la défense. Et qui, à l’instar de son successeur, va énergiquement réclamer à la présidence de «réserver un horaire distinct pour ce dossier et de changer de salle d’audience trop petite pour ce procès qui suscite l’engouement du public». Il en va du «bon déroulement de la justice», argue la défense qui met en avant «les considérations humaines» à la base de sa requête. Un autre représentant des robes noires relève «l’absence de micro» et «la difficulté des parties à s’entendre». L’avocat exige que sa demande «soit inscrite au procès-verbal de l’audience». Manière de mettre le tribunal devant ses responsabilités au cas où…  
    Evidemment, il y a eu des demandes de liberté provisoire pour Mohamed Ouaddoun et Nourreddine Zaïm Sassi... Me Mahfoud Aït Rami exige des explications: «L’affaire qui suit (n°2019/14) porte sur les mêmes faits (détournement de trafic télécom) et passible de la même peine. Pourquoi  les prévenus comparaissent pourtant en état de liberté provisoire».
    L’avocat de Zaïm Sassi ne manque pas d’accuser le juge d’instruction «d’avoir fait du copier-coller aux procès-verbaux des enquêteurs (BNPJ) dans son rapport». L’un de ses confrères considère «que sans expertise, l’on ne peut statuer dans ce dossier. Malheureusement, le juge d’instruction n’a  pas donné suite à notre demande». 
    Me Aït Rami rappelle que la détention provisoire a été décidée à cause de la gravité des faits reprochés initialement: l’atteinte à la sécurité de l’Etat».
    Vu que les faits ont été requalifiés, «qu’est-ce qui empêche d’accorder la liberté provisoire à l’ensemble des détenus? D’autant plus qu’ils disposent des garanties: emplois stables, adresses fixes, pères de familles…».
    Le dépôt d’une caution, le retrait du passeport, l’interdiction de quitter le territoire… figurent sur la liste des garanties fixées par l’article 161 du code de procédure pénale.
    Comme auparavant, l’accusation est contre la liberté provisoire. Elle soutient sa position en brandissant les articles 47 et 74 du même code. Ils ouvrent la voie au procureur du Roi pour «rédiger un mandat de dépôt (au pénitencier) s’il y a flagrant délit qui de plus est puni par une peine de prison». Les prévenus doivent donc s’armer de patience. La liberté provisoire «va refroidir l’affaire», chuchote un personnage aux allures d’un agent des Renseignements généraux.
    Le ministère public réitère sa position: «surseoir à statuer sur toutes les demandes de la défense…». L’agacement d’une assistance asphyxiée par la chaleur se fait entendre. Amplifié qu’il est par une longue plaidoirie d’un avocat de la défense.

    Un banc pour la presse

    Une vive altercation est survenue entre un haut gradé et des journalistes le 11 août, date d’ouverture du procès (voir supra & L’Economiste du 13 août 2014). A l’origine de l’incident, des directives liberticides contre l’usage des enregistreurs à l’extérieur de la salle d’audience. Fait que L’Economiste et quelques confrères ont dénoncé sur leurs colonnes au même titre que les conditions logistiques déplorables dans lesquelles se tient l’affaire Zaz. La présidence du tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ «vous a entendu» et a réservé un banc pour la presse. Ce n’est pas un privilège. Caméras et appareils photos sont légalement bannis des prétoires. Seule la plume est autorisée à couvrir une affaire judiciaire. La presse est l’œil de l’opinion publique et la voix des acteurs du procès.

    Repères

    - Courant 2012: Le parquet de Casablanca ouvre son enquête. Le régulateur télécom (Anrt) avait dépêché auparavant ses agents assermentés suite à des plaintes déposées par les opérateurs.  
    - Mars 2014: Plusieurs suspects sont mis en détention préventive. Karim Zaz, l’ex-DG de Wana, en fait partie.
    - 11 août 2014: Début du procès.  A ce jour 3 audiences se sont tenus au  tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ à Casablanca. Faux et usage de faux en écriture de commerce, atteinte aux systèmes de traitement automatisés des données… figurent parmi les charges.
    - 22 septembre 2014: Date de la prochaine audience. De report en report, le tribunal a jusqu’à ce jour rejeté toutes les demandes de libertés provisoires.

    Faiçal FAQUIHI

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