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Evénement

Secrétariat général du gouvernement
La boulimie législative continue

Par L'Economiste | Edition N°:4199 Le 27/01/2014 | Partager
Plus de 3.000 textes publiés en 2013
Seulement deux conseils des ministres ont été tenus
Un budget en hausse pour 2014

La Constitution 2011 continue d’avoir un effet catalyseur sur l’activité du SGG. L’institution de Driss Dahak accompagne toujours l’adaptation des textes de lois aux nouvelles exigences constitutionnelles.  L’on remarque la faible proportion des propositions de loi qui émanent du Parlement

LE bilan 2013 du secrétariat général du gouvernement est prolifique : 4.161 projets déposés, 3.463 textes publiés, 764 autorisations professionnelles délivrées. «L’effet constitution 2011» a encore une fois joué: lois organiques, conventions internationales, décret d’application… La lente adaptation de l’arsenal juridique à la nouvelle loi fondamentale continue.
Le SGG constitue une pièce maîtresse au sein de l’appareil de l’Etat et de l’ensemble de ses institutions. Ce rôle central se manifeste par les importantes responsabilités dont les principales demeurent l’organisation du travail du gouvernement, l’encadrement de son travail législatif et enfin la diffusion des textes juridiques. Un «conseiller juridique du gouvernement», en somme. L’institution dirigée par Driss Dahak recense ainsi 37 conseils de gouvernement et 2 conseils des ministres, durant lesquels 82 projets de lois, 106 projets de décret et 35 conventions internationales ont été approuvés. Concernant les professions réglementées, le SGG a délivré 764 autorisations, réparties majoritairement entre les professions médicales et paramédicales. Il a également recensé une somme de 145 millions de DH d’aides étrangères aux associations. Les associations reconnues d’utilité publiques sont au nombre de 206 dont
9 ont reçu ce statut en 2013.
La nouvelle organisation du SGG est entrée en vigueur le 30 août 2010. Il est composé actuellement d’un secrétariat général, d’une direction des études juridiques, d’une direction administrative et financière, d’une direction des professions réglementées, ainsi que d’une commission des marchés publics. Ce texte a été suivi par l’arrêté du Secrétaire général du gouvernement du 28 décembre 2010 portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du SGG. Il est également entré en vigueur le 30 août 2010. Ainsi les nouvelles attributions du SGG ont été considérablement renforcées. Ceci implique la modernisation et le renforcement de tout ce qui concerne les procédures du travail gouvernemental en matière juridique, l’encadrement et la coordination de toute la chaîne de production des textes normatifs, la relation avec les départements ministériels et le Parlement dans le domaine de la législation et la diffusion du droit. Enfin le SGG est l’institution qui doit accompagner le processus de convergence réglementaire avec l’Europe. 
En 2013, plus de 64 millions de DH ont été dépensés. Le budget de fonctionnement représente 62 millions de DH. A lui tout seul, le personnel coûte près de 48 millions de DH. Un personnel auquel ont été ajoutés 13 conseillers juridiques, 8 ingénieurs, 4 techniciens et 2 assistants d’administration. Driss Dahak compte étoffer ses ressources humaines en organisant un concours d’admission de 17 conseillers juridiques. La loi de Finances 2014 prévoit quant à elle un budget de 71 millions de DH, avec 68 millions de DH en budget d’investissement.

Dématérialisation

UN schéma directeur d’information (SDI), spécifique aux besoins du SGG, a été élaboré. Les diverses composantes du SDI sont progressivement mises en place par la Division des systèmes d’information du SGG qui fait partie de son nouvel organigramme adopté en 2010. Cette division, qui travaille pour tous les services du SGG, dispose actuellement d’une dizaine d’ingénieurs spécialisés dans les diverses branches de l’informatique et de plusieurs techniciens. La Division est chargée du développement des programmes et l’acquisition et l’adaptation de logiciels, le cas échéant; d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité. Elle assure l’entretien des serveurs et des postes de travail et autres équipements informatiques du SGG.

Abdessamad NAIMI

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