×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Evénement

Projet de budget: La Société marocaine des tabacs «déboutée» au Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:4176 Le 20/12/2013 | Partager
L’opérateur n’a pas obtenu le gel de l’application de la TIC en 2014
A l’ex-Régie, on redoute que les marges soient «grillées»

Source : Simulation de l’impact de la nouvelle taxation du tabac
Vendue en 2012 à 17,50 dirhams, la marque de cigarettes Marquise, qui constitue 67% du marché rapportait à la Société marocaine des tabacs (SMT) un revenu brut de 4,9 dirhams. Avec la nouvelle formule de taxation entrée en vigueur en 2013, la marge est descendue à 4,7 dirhams malgré une hausse du prix à 19 dirhams. En 2014, le revenu baissera à 4,2 dirhams. D’où la décision de la SMT d’augmenter le prix à 20 dirhams à compter de janvier

Le lobbying de la Société marocaine des tabacs (SMT) à la seconde Chambre du Parlement a fait chou blanc. La SMT avait multiplié les actions de sensibilisation auprès des conseillers pour obtenir le gel de l’application de la TIC sur le tabac en 2014 et de la reprendre l’année suivante. Pour rappel, la TIC sur le tabac a été exceptionnellement instituée sur 3 ans : 2013, 2014 et 2015. Après la Commission des finances de la Chambre des représentants, l’amendement a été rejeté mardi 17 décembre par les conseillers.
Le réaménagement de la TIC sur le tabac avait été introduit par la loi de Finances 2013 pour démarrer la vraie libéralisation dans le secteur du tabac et favoriser la libre concurrence. Une mesure qui vient s’ajouter à la suppression du prix minimum, pour consacrer l’ouverture du secteur aux nouveaux opérateurs.
La réforme de la TIC avait été suggérée par les directives de certains organismes internationaux ainsi que la pratique de plusieurs pays en Europe. Le dispositif s’articule autour de trois principes : l’introduction d’une taxation spécifique, le maintien d’une partie de la taxation proportionnelle au prix de vente et la fixation d’un minimum de perception pour sauvegarder les recettes publiques.
L’argumentaire de la SMT pour réclamer un sursis de la réforme repose sur la baisse des recettes fiscales en 2013. Dans sa proposition d’amendement au projet de loi de Finances 2014, l’opérateur affirme que «si l’augmentation de la quotité spécifique est reconduite en 2014, le produit des taxes sur le tabac enregistrera une baisse importante, due à la contrebande».
La SMT relève que le marché parallèle «connaîtra une recrudescence de ses activités vu que le consommateur ne supportera pas une augmentation de 14,2% du prix de la marque populaire marocaine en l’espace de 10 mois». En revanche, «la proposition d’amendement garantit une stabilisation des prix sur 12 mois, ce qui permettra une augmentation de 7% des recettes fiscales ainsi qu’une reprise progressive de l’évolution à la hausse de l’activité officielle du tabac», fait miroiter la SMT.
En fait, l’argument de l’ex-Imperial Tobacco concernant la stagnation des recettes fiscales ne tient pas la route. En effet, sur le plan fiscal, l’année 2013 ne peut être considérée comme une année de référence puisqu’en fait, bon nombre de nouvelles marques de cigarettes n’ont pu faire leur entrée sur le marché qu’à partir de juin. Par conséquent, l’on ne peut donc comparer l’année 2013 avec 2012. La situation de monopole de la SMT portait toujours sur 83% du marché et seuls 17% étaient ouverts à la concurrence. En clair, le segment des cigarettes à moins de 20 dirhams est demeuré dominé par les marquises qui représentent 67% du marché.
Sur un autre volet, si les concurrents se sont abstenus de répercuter la hausse de la TIC sur le consommateur, intervenue en 2013, la SMT, elle, a procédé à l’augmentation du prix des Marquise, qui est passé de 17,5 dirhams à 19 dirhams. Du coup, au moment où les autres opérateurs ont vu leur marge baisser, la SMT a pu consolider son chiffre d’affaires en s’appuyant sur son produit-phare.
Le paquet vert a bénéficié d’une situation de monopole depuis la privatisation de l’ex-Régie des Tabacs grâce à l’artifice du prix minimum de 27,53 dirhams au-dessous duquel aucune nouvelle marque de cigarettes ne pouvait obtenir son visa pour le marché national. Le paravent a permis à la SMT de bénéficier de rentrées conséquentes pendant dix ans grâce à l’entremise des pouvoirs publics.
Craignant de ne pas voir son projet d’amendement relatif à la TIC adopté par le Parlement, la SMT a déjà déposé son dossier auprès du ministère des Affaires générales et de la Gouvernance pour la validation du nouveau prix des Marquise, qui devraient passer à 20 dirhams contre 19 actuellement. Erreur de jugement, mauvais calculs? En tout cas, la SMT est revenue vers la Commission d’homologation des prix du tabac pour proposer une hausse à 19,50 dirhams au lieu de 20 dirhams. Une doléance qui ne sera pas retenue. La SMT doit maintenant s’en mordre les doigts, puisque, avec des Marquises à 20 dirhams, elle jouera des coudes dans un segment qu’elle doit maintenant partager avec d’autres marques telles que Rothmans, que beaucoup de consommateurs appellent maintenant Othmane ou encore Monte Carlo, toutes deux commercialisées par les concurrents. L’augmentation du prix des Marquise, prévue en janvier, va donc changer la donne pour la SMT, mais aussi pour l’ensemble du secteur.

Une TIC étalée sur trois ans

La nouvelle formule de taxation mixte du tabac s’est traduite par la fixation d’une TIC minimum de 10 dirhams par paquet de 20 cigarettes (tabac blond) en 2013, de 10,66 dirhams en 2014 et 11,34 dirhams à partir de 2015. Ce qui perturbe les calculs de la Société marocaine des tabacs (SMT). C’est la raison pour laquelle, un an après la mise en œuvre de la réforme de la TIC, la SMT souhaite voir décaler la deuxième et troisième phase. Après la Commission des finances de la première Chambre, qui a rejeté cette requête, elle est revenue à la charge pour convaincre les conseillers. Sans accéder totalement à leurs doléances, la seconde Chambre a proposé de revoir la grille prévue par la loi de Finances 2013 en réduisant de 500 DH le montant de la TIC contre 533 pour janvier 2014. (Voir tableau). Mais l’amendement a été rejeté par le gouvernement qui en estime l’impact fiscal à 220 millions de dirhams.

Hassan EL ARIF

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc