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Evénement

Projet de budget
L’opposition s’accroche au rejet du texte

Par L'Economiste | Edition N°:4176 Le 20/12/2013 | Partager
Un remake du scénario de la Commission des finances en plénière
Boussaid insiste sur la nécessité de rétablir les équilibres budgétaires
Et rassure quant à l’exécution des budgets d’investissement

Face à l’ardeur de l’opposition, Mohamed Boussaid et Idriss Azami ont déployé le bouclier de l’article 77 de la Constitution, pour rejeter une série d’amendements, comme celui relatif à l’impôt sur la fortune

L’examen et le vote de la première partie du projet de budget 2014, en séance plénière à la Chambre des conseillers, étaient pratiquement un remake du scénario de la Commission des finances, qui s’est soldé par un vote négatif (voir notre édition d’hier jeudi 19 décembre 2013; www.leconomiste.com). L’opposition, présente en force dans la deuxième Chambre, a pesé de tout son poids pour faire passer ses amendements. Néanmoins, Mohamed Boussaid et Idriss Azami ont une nouvelle fois déployé le bouclier de l’article 77 pour rejeter une série de dispositions introduites par les groupes du PAM, l’Istiqlal, l’USFP, l’UC et la FDT. Ceux-ci ont réussi quand même à faire adopter certains de leurs amendements phares, comme la fixation du seuil d’endettement à 65% du PIB, ou encore l’augmentation de la TIC sur les vins de luxe à 700 DH au lieu de 500 DH actuellement. L’examen de cet amendement a suscité une nouvelle polémique (voir encadré). A l’heure où nous mettions sous presse, les conseillers se penchaient encore sur l’examen et le vote de la première partie, avant de passer à l’entérinement des budgets sectoriels. Mais la tendance qui a marqué le vote en commission s’est reproduite en séance plénière, avec un vote majoritaire de l’opposition à 95 voix contre 56. Le bras de fer entre les groupes de l’opposition et le duo des Finances en séance plénière avait déjà démarré la veille, avec les interventions générales qui avaient critiqué les dispositions du projet de budget, mais aussi «l’utilisation à outrance de l’article 77». Or, Mohamed Boussaid a considéré que cela «permet au gouvernement de sauvegarder les équilibres financiers qui restent décisifs pour renforcer l’attractivité du Maroc vis-à-vis des investisseurs et des organisations internationales». Il a rappelé que «ce projet de loi de Finances n’est pas basé sur une approche purement comptable, mais vise surtout un retour des équilibres budgétaires, afin de rétablir la confiance des institutions financières internationales et des agences de notation, dont les rapports facilitent l’accès du Maroc au financement international». Cela est essentiel pour faire face à l’aggravation du déficit, dû aux mesures prises pour le renforcement du pouvoir d’achat, le développement de l’investissement public, mais également au retard dans la mise en place des réformes structurelles. C’est dans ce sens que le ministre des Finances a appelé à «l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance, permettant de réaliser des taux plus importants, à même de répondre aux attentes sociales». Cette année, «les mesures prévues pour réduire le déficit budgétaire sont axées sur l’augmentation de l’efficacité des dépenses publiques, et l’élargissement de l’assiette fiscale pour renforcer les recettes», a expliqué le ministre. L’idée est de «permettre un retour progressif des équilibres budgétaires dans le cadre d’une dynamique globale de croissance, et non pas via des mesures techniques basées sur l’austérité». D’ailleurs, le ministre des Finances a rassuré quant à l’exécution du budget d’investissement, «en dépit des coupes qui avaient porté sur 15 milliards de DH». A fin octobre, les dépenses d’investissement réalisées se sont élevées à 38 milliards de DH pour les ministères et 55 milliards pour les établissements publics. Il table également sur des taux de réalisation respectifs de 66% et de 70% à la fin de l’année en cours.

Polémique autour des vins

C’est l’une des dispositions qui a suscité le plus de débats. L’examen de l’amendement de l’opposition relatif à l’augmentation de la TIC sur les vins de luxe s’est soldé par un quiproquo, dont les rebondissements devront atteindre la Chambre des représentants, qui se penchera sur le texte en deuxième lecture. En effet, au moment où les groupes de l’opposition s’accrochaient à leur amendement, Mohamed Boussaid a expliqué que la nomenclature ne permet pas de distinguer entre les catégories de vins. Or, les groupes de l’opposition ont avancé que cette mesure concerne les vins de luxe, généralement importés, comme certaines marques de Whisky et de Vodka. Or, ces boissons relèvent de la catégorie des spiritueux, déjà taxée à 15.000 DH par hectolitre. Ce qui n’a pas atténué l’ardeur des groupes de l’opposition qui ont demandé l’application de la nouvelle taxe à cette catégorie, en réclamant de reformuler l’article, afin d’augmenter la TIC de «700 DH», au lieu de la porter à «700 DH». Si l’opposition a réussi à faire voter cet amendement, elle n’a pas pris soin d’y préciser la catégorie de boissons concernée, en laissant la formule vins de luxe, qui ne concerne pas les spiritueux.

M. A. M.

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