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Europe

Travailleurs détachés
Le plan de Bruxelles contre le dumping social

Par L'Economiste | Edition N°:4169 Le 11/12/2013 | Partager
Le secteur du BTP le plus touché
Les pays veulent durcir la directive avec plus de contrôles
Le coût du travail reste posé

Faute de contrôle efficace, plusieurs droits sont bafoués notamment dans le bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en dessous du salaire minimum

A quelques mois des élections européennes, un accord a été trouvé le 9 décembre à Bruxelles sur les moyens d’empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés. Plusieurs pays dont la France ont eu gain de cause pour que le principe de «responsabilité solidaire» soit obligatoire dans le bâtiment pour faire contrer les fraudes dans ce secteur. Ces pays doivent mettre en place un mécanisme de sanctions. Du côté des mesures de contrôle, une «liste ouverte de documents pourra être réclamée à une entreprise». Sur ce dossier, il y a les pays qui sont favorables à plus de contrôles (cas de la France et l’Allemagne) et ceux qui craignaient de remettre en cause la libre circulation des travailleurs.

n Non au dumping social: Par la voix de son ministre du Travail, Michel Sapin, la France a salué «un accord conforme à ce que voulait Paris». C’est le même satisfecit auprès du président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Didier Ridoret. Pour le président du Medef, Pierre Gattaz, c’est surtout le problème du coût du travail qui reste posé. Vu les écarts de couvertures sociales, «le fait de faire appel à un détaché peut engendrer une économie qui peut atteindre près de 30% entre un Français et un Polonais dans le BTP», selon un récent rapport du Sénat. Sur le terrain, les protestations contre le dumping social vont bon train. Une trentaine de syndicalistes ont bloqué, hier mardi, partiellement l’accès au chantier du terminal méthanier de Dunkerque, le deuxième plus gros ouvrage de France.
Le BTP pointé du doigt: Le nombre de travailleurs détachés dans l’Union européenne est estimé à 1,2 million, soit moins de 1% de la population en âge de travailler. Le secteur qui a le plus recours au détachement des travailleurs est la construction (25% des travailleurs détachés), en particulier lorsque l’employeur est une PME. Les autres secteurs concernés sont notamment ceux des services (dont la finance et les services aux entreprises), des transports, des communications et de l’agriculture.

Les pays concernés: Rien qu’en France, jusqu’à 350.000 personnes seraient concernées et seulement une part déclarée: 170.000 en 2012 et 210.000 en 2013 (+23%), selon des chiffres du ministère français du Travail. Parmi les pays ayant accueilli le plus grand nombre de travailleurs détachés en 2011: l’Allemagne (311.000), la France (162.000), la Belgique (125.000), les Pays-Bas (106.000). Les autres pays qui ont accueilli entre 30.000 et 80.000 sont l’Autriche, l’Italie, la Suisse, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Norvège.

Le contrôle corsé: La directive d’exécution proposée par la Commission européenne permettrait de clarifier le rôle de l’Etat membre d’accueil pour garantir l’application aux travailleurs détachés des règles de cet Etat en matière de conditions de travail et lutter contre les abus. La proposition souligne également l’importance des mesures de contrôle national et des inspections. Etant donné que certaines informations sur la société détachant le travailleur sont essentiellement disponibles dans l’Etat membre d’établissement de la société, la directive d’exécution proposée prévoit aussi une coopération plus renforcée en ce qui concerne la circulation de l’information sur marché intérieur (IMI) du travail.

Augmentation des coûts?
Non. Dans l’ensemble, la proposition entraînerait une réduction des coûts administratifs pour les entreprises, d’une part, (car elle clarifierait les exigences que les Etats membres pourraient imposer aux entreprises) et une augmentation de la sécurité juridique et de la transparence, d’autre part. Les seuls coûts supplémentaires pour les entreprises résulteraient des règles proposées sur la responsabilité solidaire et seraient très limitées. Ces coûts correspondent aux mesures préventives devant être prises par les contractants dans les États membres où un système de responsabilité solidaire n’existe pas encore, afin de garantir qu’ils choisissent des sous-traitants qui s’acquittent de leurs obligations. Ces coûts seraient justifiés par la contribution à la protection des travailleurs détachés.


Fatim-Zahra TOHRY

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