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Economie

Compte à rebours pour les producteurs de friandises

Par L'Economiste | Edition N°:4168 Le 10/12/2013 | Partager
Contingent à l’import pour plusieurs produits
Le 13 décembre, dernier délai pour les prétendants
Des conditions pour bénéficier du quota annuel

Les entreprises éligibles sont celles productrices de biscuit de chocolat ou de confiserie. Leurs produits doivent être commercialisés sur le marché local

Course contre la montre pour les producteurs locaux de friandises. Dans le cadre de la mesure n°53  du pacte national pour l’Emergence, les industriels opérant dans le domaine de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie doivent constituer un dossier pour bénéficier de quotes-parts de 2014. Le délai du dépôt du dossier a été prorogé jusqu’au 13 décembre. Initialement, la date limite était fixée pour le 25 novembre. 
Ce délai de grâce a été accordé par le ministère délégué au Commerce extérieur. Qui, a priori, n’a pas reçu assez de demandes de la part des opérateurs souhaitant importer de la matière première: sucre raffiné, lait en poudre écrémé, lait en poudre entier et blé tendre biscuitier.
Pour leur simplifier la tâche, les conditions d’éligibilité et les pièces à fournir sont accessibles sur le site officiel du Commerce extérieur (www.mce.gov.ma). 
La répartition des contingents devra se faire en deux étapes. Ainsi, pour bénéficier des quotas annuels à importer à 2,5% de droits de douane sur les intrants, les producteurs devront en faire la demande. Après quoi, ils sont tenus de constituer un dossier qui contient notamment «un tableau récapitulatif retraçant l’état des besoins réels au cours de l’exercice 2013».
Dans une 2e étape, la répartition des quotes-parts sera effectuée par une commission interministérielle. Elle compte plusieurs départements: Agriculture, Industrie, Commerce extérieur, Douanes et impôts indirects.
L’avis du Commerce extérieur apporte une autre précision. En effet, les sociétés souhaitant réaliser leurs quotes-parts de blé tendre biscuitier ou sucre par l’intermédiaire d’un importateur doivent déposer une demande de franchise douanière en 4 exemplaires. Tout en mentionnant le contingent qui leur a été attribué.
Il va sans dire que les pièces exigées visent à verrouiller la liste des prétendants afin d’éviter que l’importation soit détournée à d’autres fins.  D’ailleurs, les produits commercialisés doivent être conditionnés et étiquetés avec les marques de l’entreprise. Condition qui vient renforcer le droit d’éligibilité d’autant plus que l’opérateur doit vendre ses produits sur le marché local.


S.B avec F.F

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