×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 195.938 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 234.695 articles (chiffres relevés le 4/6 sur google analytics)
Analyse

Aménagement du territoire
Le détail de la nouvelle réglementation

Par L'Economiste | Edition N°:4116 Le 19/09/2013 | Partager
Le Conseil supérieur réactivé après des années en stand-by
La coordination entre l’Etat et les collectivités locales pour réduire les déséquilibres
Offrir au monde rural des alternatives de développement en complément de l’agriculture

La nouvelle réglementation relative à l’aménagement du territoire entend notamment consolider la cohésion sociale, érigée en priorité nationale, à travers l’aplanissement des difficultés d’intégration en milieu urbain, grâce à une politique de la ville en phase avec les nouveaux enjeux démographiques, économiques et sociaux

Empiétement de l’urbanisation sur les terrains agricoles et les domaines forestiers, développement des villes en tâches d’huile… l’organisation urbaine souffre d’une série de maux depuis quelques années. Un constat reconnu par le chef du gouvernement lors d’une séance des questions de politiques publiques, tenue à la Chambre des représentants il y a deux mois. Cela est dû notamment à l’absence de schémas régionaux dans plusieurs zones. Selon les dernières statistiques, 4 nouveaux schémas ont été finalisés, 9 sont en cours d’élaboration et 3 autres sont programmés pour l’année prochaine. La situations est compliquée avec la mise en veilleuse du Conseil supérieur d’aménagement du territoire. D’ailleurs, Abdelilah Benkirane a promis de le réactiver et de veiller au respect de la régularité de ses réunions. Ce Conseil figure parmi les principales dispositions du nouveau projet de loi sur l’aménagement du territoire, mis en consultation publique au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Il aura une mission de consultation, et donnera son avis sur les questions liées aux espaces urbains. Cette instance sera composée de membres institutionnels, universitaires et associatifs. Elle devra composer avec de nouvelles structures consultatives qui seront créées au niveau régional. Elles devront prendre en charge la gestion et la coordination de l’intervention des pouvoirs publics, afin d’assurer le développement de la compétitivité des territoires et améliorer leur attractivité. La nouvelle réglementation prévoit également la mise en place de nouveaux schémas directeurs qui permettront de déployer une conception intégrée du développement des régions vulnérables, notamment dans le monde rural. D’ailleurs, le nouveau projet de loi vise en premier lieu le renforcement du rôle de l’aménagement dans le développement durable et équilibré de l’ensemble du territoire national. Ceci est d’autant plus important qu’il permet d’être en phase avec les dispositions constitutionnelles relatives au droit des citoyens comme l’accès au logement, à l’eau et l’assainissement, à l’enseignement… En effet, ces droits constituent le fil conducteur de toute politique d’aménagement du territoire. Leur mise en œuvre nécessite, toutefois, l’implication de différents intervenants, comme l’Etat et les collectivités territoriales. La politique d’aménagement du territoire trace les contours de la participation de chaque intervenant, afin de renforcer la coordination de ces acteurs, dans l’objectif de réduire les déséquilibres territoriaux en matière de développement humain. Parallèlement, d’autres mesures sont prévues par le projet de loi, à moyen et long terme. Il s’agit notamment d’assurer la cohérence entre les politiques publiques, dans le cadre de la stratégie d’aménagement du territoire. En effet, les structures de consultation prévues par ce texte devront favoriser cette convergence des différentes actions de l’Etat. L’objectif est également de consolider la cohésion sociale, érigée en priorité nationale. Cela devrait passer par l’aplanissement des difficultés d’intégration en milieu urbain, grâce à une politique de la ville en phase avec les nouveaux enjeux démographiques, économiques et sociaux. La résorption des déficits devrait également s’étendre au monde rural. L’idée est d’offrir aux populations des campagnes de nouvelles alternatives, pour atténuer les flux de la migration interne. En effet, il s’agit de mettre en place des choix de développement en complément à l’activité agricole, principal moteur de croissance dans les zones rurales. C’est le cas pour les énergies renouvelables et l’éco-tourisme.

Solidarité régionale

LA nouvelle logique introduite par ce projet de loi vise le dépassement de l’approche sectorielle, en misant plutôt sur une meilleure convergence des projets à mettre en place. Cela devrait également passer par le renforcement du système de déconcentration et de décentralisation, qui permettra aux représentants de l’Etat et des populations d’aboutir à un consensus autour de la vision de développement local. Néanmoins, cette approche décentralisée n’empêchera pas le renforcement de la solidarité entre les régions, notamment via le Fonds de mise à niveau sociale et le Fonds de solidarité entre les régions qui visent la réduction des déséquilibres entre les zones territoriales, surtout en matière d’infrastructures.

M. A. M.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc