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Analyse

Aménagement du territoire
«Nous cherchons une plus grande convergence»

Par L'Economiste | Edition N°:4116 Le 19/09/2013 | Partager

Pour Abdelouahed Fikrat, directeur de l’aménagement du territoire au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, l’adoption de ce projet de loi, le premier du genre au Maroc, permettra de doter le schéma national et les schémas régionaux d’une assise juridique renforçant leur caractère contraignant

Abdelouahed Fikrat, directeur de l’aménagement du territoire au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, a expliqué que les dispositions de la nouvelle réglementation prévoient une articulation entre le Conseil supérieur et les comités régionaux, nouvellement créés, afin d’assurer un développement local en harmonie avec l’orientation globale.

- L’Economiste: Quels sont les enjeux de la nouvelle réglementation de l’aménagement du territoire?
- Abdelouahed Fikrate: L’aménagement du territoire a pour principale mission d’assurer la répartition convenable et optimisée de la population, des infrastructures et des activités économiques. L’objectif est de garantir un développement cohérent de l’ensemble du territoire national. C’est la première fois qu’un projet de loi sur l’aménagement du territoire est introduit dans le circuit. Il a été dicté par la nécessité de donner un cadre juridique aux actions entreprises dans ce domaine. La mise en place de ce texte tire son origine d’une résolution de la première session du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, réuni en 2004.

- Quels sont les principaux objectifs de ce nouveau projet de loi?
- Il s’agit d’abord de donner une assise juridique au schéma national d’aménagement du territoire, qui reste un grand document d’orientation, qui n’a aucun caractère d’opposabilité. Donc, le projet de loi donnera un poids juridique à ce schéma national, mais également aux schémas régionaux. Ces derniers permettront de donner une visibilité au développement territorial de chaque région, sur une vingtaine d’années. Ces documents visent à assurer une plus grande convergence aux politiques publiques et une plus grande intégration à la démarche territoriale.
- Qu’en est-il des instances de pilotage de cette nouvelle vision de l’aménagement?
- Effectivement, le projet de loi entend également instaurer des instances d’aménagement du territoire. C’est le cas notamment du Conseil supérieur, déjà régi par décret, ainsi que la Commission interministérielle d’aménagement du territoire qui a désormais une assise juridique en vertu de ce projet de loi. A cela s’ajoutent les comités régionaux qui constituent des lieux de concertation, mais également de validation de certains documents comme le contrat-programme Etat/région, qui permettra à chaque région de disposer de sa propre vision de développement.

- Quelle est l’articulation prévue pour l’action de ces organismes?
- Le nouveau projet de loi parle de deux institutions qui n’existaient pas avant au niveau juridique. Il s’agit notamment de la Commission interministérielle de l’aménagement du territoire et des comités régionaux. Le Conseil supérieur, quant à lui, existe depuis 2001. Aujourd’hui, des efforts sont entrepris pour préparer la tenue de la deuxième session du Conseil supérieur. C’est cette instance qui définit les grandes orientations. Mais au niveau territorial, il y aura les comités régionaux qui seront dirigés par les présidents des régions, dans la mesure où ils ont été inscrits dans la logique de la régionalisation avancée.
Ces instances connaîtront la présence des représentants du gouvernement au niveau local. Elles seront chargées de la supervision de l’élaboration des schémas régionaux, leur traduction en contrats Etat-région et leur suivi. Donc, elles vont jouer un rôle plus important que celui d’un relais régional d’une instance nationale. Néanmoins, leur action doit rester en harmonie avec les orientations du Conseil supérieur.

Nouveaux acteurs

La nouvelle vision d’aménagement du territoire voulue par le projet de loi ambitionne d’ancrer la prochaine organisation territoriale dans les changements que connaît ce domaine, notamment à travers l’implication de nouveaux acteurs. C’est le cas des opérateurs télécoms et l’agence de réglementation (ANRT) dont le rôle est incontournable dans la réussite de l’aménagement numérique du territoire (cf. www.leconomiste.com). La dimension écologique devra également influencer les nouveaux documents d’aménagement du territoire. C’est là qu’apparaît le rôle décisif du Conseil supérieur et des comités régionaux en tant que cadre de définition des orientations à prendre dans ce domaine.

Propos recueillis par
Mohamed Ali MRABI

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