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    Justice

    Une affaire de terrain qui vire au polar!

    Par L'Economiste | Edition N°:3731 Le 01/03/2012 | Partager
    Des pièces d’expertise disparaissent avant jugement!
    Une enquête en cours à la Cour d’appel de Casablanca
    Plainte déposée contre X et le ministère de la Justice saisi

    Plusieurs pièces d’expertise ont disparu de la Cour d’appel de Casablanca. Le parquet a lancé une enquête en interne

    Des pièces d’expertise disparaissent avant jugement du dossier! Plus grave, ces documents à portée judiciaire se volatilisent de l’intérieur même de la Cour d’appel de Casablanca. Voilà un rebondissement qui mue l’affaire Menebhi en polar. Rappelons qu’un litige autour d’une vente de terrain l’oppose depuis 1985 aux héritiers Proton (voir encadré et L’Economiste du 29 février 2012).
    Quoi qu’il en soit, les pièces disparues ont servi à appuyer les conclusions de l’expertise diligentée par la juridiction casablancaise. L’expert Khalid Ben Haddou devait évaluer le montant des dédommagements auxquels prétend la famille Proton. L’expertise est donc déposée le 13 mai 2011 au secrétariat-greffe.
    L’expert annexe 50 pièces à son rapport où il fixe le montant de la réparation à 4,41 millions de DH. Il nous déclare «avoir un accusé de réception comme preuve de dépôt». Suite à la disparition d’une grande partie des pièces, la défense de Bahia Menebhi porte plainte contre X le 6 octobre 2011. Les propos de son avocat, Me Réda Madani, sont sans équivoque: «Comme nous nous y sommes accoutumés dans ce dossier (civil n°06/1/4160 & 06/1/4161), il y a toujours (…) des étrangetés qui confirment que des mains agissent dans l’ombre pour induire en erreur la justice…».

    Que dit la loi?

    Sommes-nous face à un enlèvement de pièces dans les dépôts publics? Si c’est le cas, que prévoit le code pénal? L’article 276 ne fait pas dans la dentelle: «Est puni de 5 à 10 ans de prison, quiconque détourne ou enlève des papiers, registres, actes ou effets, conservés dans les archives, greffes ou dépôts publics…». Vu que le rapport a été déposé au greffe, l’enquête du parquet devrait a priori commencer par là. Ce service se retrouve donc aux premières loges. La plaignante est surprise, autant que le secrétariat greffe, de constater que le rapport a fondu: «Sur les 50 documents déposés, il n’en reste que 11!». Qu’est-ce qu’ils contiennent de si précieux et de si embarrassant à la fois? On y trouve pêle-mêle des copies de lettres adressées dans les années 1990 au ministère de la Justice, à la Cour de cassation, des chèques, des courriers diplomatiques de l’ambassade de France… 
    La disparition des documents s’est faite «fortuitement, le jour où je voulais certifier des pièces jointes à l’expertise», assure Menebhi. Grande sera sa surprise lorsque la greffière lui annonce «qu’elle ne trouve pas une bonne partie des pièces».  La plaignante avait pris le soin de garder une copie originale de l’expertise.
    On y trouve justement les 39 documents disparus. Plus significatif encore. Le bordereau de l’expert liste, une à une, les 50 pièces. Il figure toujours dans le rapport. Trace prouvant que les documents se sont bel et bien évaporés.  
    Le procureur général du Roi, Abdellah Alaoui Belghiti, et le 1er président de la Cour d’appel de Casablanca, Mustapha Terrab, ont été saisis. Début décembre 2011, ce haut magistrat informe la plaignante que «l’enquête est toujours en cours afin de trouver les documents prétendument disparus du secrétariat greffe...».
    Les juges, eux, tranchent dans ce dossier le 6 janvier 2012 (voir encadré). Ils considèrent que «l’absence des pièces jointes au rapport d’expertise n’a pas d’effet sur le fond. Car le dossier contient l’ensemble des décisions de justice émises au pénal et au civil; qu’elles aient porté sur le fond où qu’elles soient ordonnées en référé…».
    Dans sa seconde correspondance datée du 9 février, le 1er président de la Cour d’appel de Casablanca informe Menebhi que «les recherches sont toujours en cours…». Tout en faisant allusion aux «pièces d’expertise que la plaignante prétend perdues», le haut magistrat estime à son tour qu’elles «n’ont pas d’effet» sur le verdict. En principe, les juges ne sont pas tenus par l’avis de l’expert. Même si, en pratique, ils prennent en compte les expertises portant sur des dossiers très techniques: erreur médicale, brevets industriels… 
    «Je veux bien croire au pouvoir discrétionnaire des juges. Mais cette décision laisse supposer qu’ils ont aussi un pouvoir divinatoire! Vu qu’ils ont tranché sans tenir compte des pièces d’expertise disparues», rétorque Menebhi. Parallèlement, elle s’interroge via son avocat pourquoi l’enquête du parquet tarde à donner ses fruits? Cinq mois se sont écoulés depuis son ouverture.
    Dans ce litige, même l’inspection générale du ministère de la Justice et des libertés a été saisie par la plaignante. Dans la plainte que Menebhi vient d’adresser, mercredi  29 février, il est question aussi de corruption. L’inspecteur général, Abdellah Hamoud avait déjà déféré, neuf jours auparavant, sa plainte à la direction des affaires pénales du ministère de la Justice.

     

    Faiçal FAQUIHI

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