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Evénement

Maroc-UE
L’accord de pêche rejeté
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq

Par L'Economiste | Edition N°:3678 Le 15/12/2011 | Partager
Le Parlement européen veut un protocole plus contraignant
Il doit «bénéficier aux deux parties»

Pour le PE, le protocole actuel a «un rapport coût-bénéfice clairement insatisfaisant» en raison d’une faible utilisation annuelle moyenne des possibilités de pêche négociées, de la surpêche et de l’absence de solutions apportées aux questions écologiques et sociales

A la surprise générale, le Parlement européen a voté contre la prolongation du protocole à l’accord de pêche Maroc/UE et a donc suivi les recommandations de son rapporteur, le Finlandais Carl Haglund, qui demandait son rejet pour des raisons essentiellement économiques et environnementales. Les pêcheurs européens, qui espéraient opérer dans les eaux marocaines jusqu’au 27 février 2012, devraient donc quitter les lieux dans les plus brefs délais. En revanche, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de négocier un nouveau protocole à l’accord de pêche avec le Maroc qui soit plus avantageux d’un point de vue économique et environnemental pour les deux parties et qu’il prenne en compte les intérêts des populations locales.
Contre toute attente et alors qu’il avait surmonté tous les obstacles au cours de sa croisière parlementaire, le dossier du protocole à l’accord de pêche Maroc/UE a échoué à la session plénière du Parlement européen ce 14 décembre à Strasbourg. Même le rapporteur, le Finlandais Carl Haglund (groupe des libéraux), a été surpris par l’issue du vote. Par 326 voix contre, 296 pour et 58 abstentions, les eurodéputés ont en effet rejeté -comme il le demandait dans son rapport- la prolongation de ce protocole qui devait courir jusqu’au 27 février 2012. Le résultat immédiat du veto de Strasbourg est que les 119 navires de pêche (dont une centaine originaires d’Espagne) devront plier leurs filets dans les meilleurs délais et regagner leurs ports d’attache respectifs.
En revanche -ce que certains considéreront comme un lot de consolation-, les eurodéputés ont voté une résolution (544 voix pour, 123 contre et 33 abstentions) réclamant la négociation d’un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière, mais assorti d’une série de conditions. Elément important à signaler: cette résolution, négociée auparavant entre les trois grands partis européens (PPE, socialistes et libéraux), ne fait aucune référence explicite au dossier du Sahara. Elle se borne à demander à la Commission européenne (qui négocie au nom de l’UE tous les accords commerciaux) de «veiller à ce que le futur protocole respecte pleinement le droit international et serve les intérêts de toutes les populations locales concernées». Se référant aux conclusions du rapport d’évaluation ex-post externe commandé par la Commission européenne, la résolution du Parlement européen affirme que le protocole actuel a «un rapport coût-bénéfice clairement insatisfaisant» en raison d’une faible utilisation annuelle moyenne des possibilités de pêche négociées, de la surpêche et de l’absence de solutions apportées aux questions écologiques et sociales. En conséquence, les eurodéputés considèrent que tout futur protocole qui serait négocié par la Commission «doit remédier aux problèmes graves identifiés dans le cadre des protocoles précédents et actuels». Pour eux, l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche devrait s’attacher à la réalisation d’objectifs économiques et sociaux, sur la base d’une coopération scientifique et technique étroite, afin de veiller à l’exploitation durable des ressources de la pêche. Ils appellent la Commission européenne à garantir que tout futur protocole soit «viable sur les plans économique, écologique et social, et qu’il bénéficie aux deux parties».
Les eurodéputés demandent à la Commission de veiller, dans tous les protocoles à venir, au respect du principe selon lequel les navires de l’UE «n’ont un accès garanti qu’aux stocks excédentaires» et soulignent la nécessité de procéder à une évaluation rigoureuse de tous les stocks. Le futur protocole qui fixe les possibilités de pêche doit tenir compte des avis scientifiques et de l’évaluation des stocks, ainsi que des besoins du secteur de la pêche. La Commission doit également veiller à ce que tout futur protocole «contribue au développement du système marocain de gestion de la pêche, y compris le contrôle, la surveillance, la recherche scientifique, le développement des flottes locales ainsi que la formation». La Commission doit également garantir une «utilisation plus efficace de l’aide au secteur et s’assurer que le suivi soit plus performant». L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche doit prévoir des mécanismes de surveillance efficaces afin de garantir que les ressources affectées au développement et en particulier à l’amélioration des infrastructures dans le secteur de la pêche soient utilisées de manière appropriée. Le Parlement invite enfin la Commission à lui présenter un rapport écrit détaillé précisant «dans quelle mesure il a été tenu compte des souhaits du Parlement dans le futur protocole».

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