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E-commerce: Bruxelles surveille de près les abus

Par L'Economiste | Edition N°:3625 Le 28/09/2011 | Partager
Le Conseil européen des paiements (EPC) chargé de l’enquête

Le marché des paiements électroniques inquiète les dirigeants européens. La Commission européenne a, en effet, décidé de diligenter une enquête anti-trust sur d’éventuelles pratiques d’ententes et d’abus de position dominantes des différents acteurs du marché du paiement en ligne. Dans un contexte de crise économique internationale, le secteur du commerce en ligne demeure florissant dans la plupart des pays industrialisés. Il peut en effet jouer un rôle important dans une reprise économique saine et sans risque, vu son caractère virtuel et instantané. Cependant, les dirigeants de l’UE redoutent les entraves liées à la concurrence et la réaction de Bruxelles n’a pas tardé.
C’est le Conseil européen des paiements (EPC), organisme chargé de mettre en place un espace de paiement en euro unifié entre les banques signataires de la zone (appelé «Espace unique de paiement en euro» ou SEPA), qui sera chargé de mener les recherches sur de tels abus et de contrôler les activités de tout nouvel intervenant dans le marché. Dans un communiqué, la Commission ne pointe du doigt aucune entreprise spécifique et ne cite pas non plus le nom de la société à l’origine de la plainte. En clair, Bruxelles chercherait à savoir si les acteurs déjà présents sur le marché pourraient exclure les nouveaux arrivants et les prestataires de services qui ne sont pas contrôlés par une banque. «Le verrouillage du marché des paiements en ligne pourrait entraîner une hausse des prix pour les cybercommerçants et, en définitive, pour les consommateurs», affirme le rapport de la Commission européenne. Les enquêtes relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal et leur durée varie en fonction de plusieurs facteurs.

A. E. H.

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