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    Casa Finance City: Le projet se structure

    Par L'Economiste | Edition N°:3625 Le 28/09/2011 | Partager
    Une commission dédiée à l’octroi du statut CFC
    Des mesures rigides pour les sociétés financières

    Les principales parties prenantes siégeront au sein de la commission CFC de par leurs directeurs. A commencer par Said Ibrahimi, DG du MFB, Othman Benjelloun, président de BMCE Bank, Karim Hajji, DG de la Bourse de Casablanca et Hassan Bouknadel, DG du CDVM (extrême gauche de la photo)

    Le projet Casa Finance City (CFC) commence à prendre forme notamment sur le plan juridique. Le secrétariat général du gouvernement, comme nous l’annoncions dans notre édition du 27 septembre 2011, vient de publier le décret relatif à la création de la commission de Casa Finance City. Celle-ci sera en charge de l’octroi, du refus ou du retrait du statut «Casablanca Finance City» aux entreprises désireuses d’intégrer la plateforme financière. Ces dernières, qu’elles soient financières ou non, doivent justifier de conditions sine qua non à l’octroi du statut. Ainsi, l’entreprise ne doit pas avoir d’antécédent. En clair, elle doit être en conformité tant avec sa législation qu’avec celle du commerce extérieur et des changes. Toutefois, les sociétés financières présentent un cas particulier. «Les établissements de crédit ainsi que ceux opérant dans le secteur de gestion d’actifs doivent réaliser des activités avec des entreprises non résidentes ayant la personnalité morale». La loi leur impose d’opérer 20% de leurs transactions avec une entreprise non résidente et ce, pour le compte du premier exercice. 40% au titre du second et du troisième exercice et 60% à partir de la quatrième année.
    Pour prétendre à un siège régional ou international, «l’entreprise doit assurer une activité de supervision et de coordination des activités d’entreprises exercées dans un ou plusieurs pays étrangers». Mais également les institutions réalisant des prestations de services pour le compte d’autres entités de leur groupe. En d’autres termes, cela signifie tout travail de recherche, de développement, de services à connotation stratégique.
    Par ailleurs, en matière de gouvernance, le législateur a réuni l’ensemble des acteurs financiers clés de la place au sein de la commission CFC. Ainsi, elle sera présidée par le ministre des Finances. Ses membres seront composés des directeurs du Trésor, de la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), du régulateur du marché boursier (CDVM), du Moroccan Financial Board (MFB) en charge du pilotage et de la promotion de CFC, un de ses représentants ainsi qu’un représentant de la banque centrale.
    Cependant, des règles d’éthique sont à respecter. Le MFB élabore une charte déontologique que toutes les sociétés ayant le statut CFC doivent intégrer. Le MFB se charge du secrétariat de la commission et gère également l’actualisation des listes des entreprises CFC. Concernant le planning des assemblées, la commission se réunit 2 fois par an. Les décisions prises lors des assemblées ne peuvent être valides que par la présence ou la représentation d’au moins quatre des membres de la commission.

    R. B.

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