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De bonnes sources

De Bonnes Sources

Par L'Economiste | Edition N°:3624 Le 27/09/2011 | Partager

Activités royales
Le Souverain a inauguré, hier lundi, un nouveau complexe social baptisé «Al Amal» à Rabat. Ce complexe accueillera et accompagnera près de 200 personnes, dont les personnes âgées les plus démunies et les enfants en situation difficile. Un investissement de 45 millions de dirhams a été nécessaire pour la création de ce projet, qui rentre dans le cadre de l’INDH.

 

• Bourse: Vers une ouverture de capital?
Un nouveau pas est franchi vers l’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca. Le SGG vient de modifier l’article 8 de la loi de 1993 régissant le capital de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca. Désormais, les dénominations des actionnaires dont le législateur n’identifie pas la qualité (sociétés de Bourse, assurances, banques,…) ainsi que le pourcentage de leurs participations doivent figurer dans les statuts de la société. Aussi, les actionnaires ne peuvent détenir une part supérieure à un plafond déterminé par le ministre des Finances et après approbation du CDVM. Par ailleurs, «tout changement dans la composition du capital de la société gestionnaire doit être validé par le ministre des Finances».


• Casa Finance City se dote d’une commission

Création d’une commission pour Casa Finance City. Cette commission, qui sera présidée par le ministre des Finances, aura, en partie, la charge d’octroyer l’agrément CFC aux entreprises éligibles. La commission devra mettre en place les critères de dépôt de candidature ainsi que d’éligibilité et les modalités d’étude de dossier. Pour obtenir le statut CFC, il faudra aux établissements financiers marocains réaliser un certain volume de transactions avec des entreprises étrangères dans le cadre des activités pour lesquelles elles sont agréées.

• BMCE Bank renforce son coût du risque
En dépit d’un environnement de sous-liquidité chronique, BMCE Bank, à l’image des grands établissements du secteur, est parvenue à réaliser de bons résultats semestriels. A fin juin, le PNB de la banque ressort en hausse de 8% pour s’élever à 4,1 milliards de DH. Une performance attribuable, principalement, au bon comportement de la marge d’intérêt et du résultat des opérations de marché. Côté rentabilité, la banque affiche un résultat net de 517 millions de DH au même niveau qu’en 2010, «sous l’effet du renforcement du coût du risque».

• Niches fiscales: 32 milliards de DH en 2011
Les dépenses fiscales ont grimpé de 7,6% à plus de 3 milliards de DH en 2011. C’est le diagnostic fourni par le rapport préparé par la direction générale des impôts (DGI) pour le projet de la loi de finances 2012. Ce montant résulte des 399 dispositions dérogatoires au régime commun. Sur ce chiffre, la TVA concentre 13,2 milliards de DH et 129 mesures. L’IS et l’IR dégagent un manque à gagner fiscal de 7 et 4,3 milliards de DH. Alors que le reste est réparti entre les droits de douane 5,5 milliards et la TIC (1,2 milliard de DH).


• Lois électorales: Poursuite des consultations
Les discussions sur la loi organique relative à la Chambre des représentants se poursuivent au sein de la commission de l’Intérieur. Une réunion, prévue aujourd’hui, sera consacrée à la présentation des amendements des équipes parlementaires, avant de procéder au vote. Une autre réunion est prévue demain pour continuer l’examen de la loi organique sur les partis politiques.

• PDN: Création d’une structure de jeunesse

Surfant sur la vague des appels d’intégration des jeunes à la pratique politique, le Parti démocrate national (PDN) vient de se doter d’une structure de jeunesse. Celle-ci a tenu son assemblée constitutive dimanche dernier à Rabat.

• Nominations à la CNSS

Suite à sa réorganisation (cf.www.leconomiste.com), la CNSS vient de procéder à de nouvelles nominations. Le pôle Capital humain sera chapeauté par Mehdi Belahmer, le pôle Prestations par Hassan Abdelmalki et le pôle Entreprises par Abdellatif Mortaki. Larbi Ziani est chargé du pôle Réseau alors que le pôle Unités médicales reste chez Jamal Sassi. Le secrétariat du conseil d’administration, assuré actuellement par Mehdi Belahmer, reviendra dès la prochaine réunion à Abdelkrim Oubihi, directeur des Affaires juridiques.
De son côté, Omar Souabni est nommé directeur des Etudes et de la Communication alors que Omar Chentouf est promu directeur Audit et Contrôle de gestion.

• Casa/tram: Les premières rames en décembre
Casa Transport vient de recevoir une partie des rails qui serviront de voies de remisage sur lesquelles seront posées les rames du tramway de Casablanca. Ces voies ainsi qu’un peigne d’aiguillage seront montés et installés au centre de remisage et de maintenance en cours de construction à Sidi Moumen. Alstom livrera la première rame en décembre prochain. Chaque nuit, les rames du tramway seront regroupées dans ce centre où elles seront aussi contrôlées, nettoyées et maintenues. L’atelier de remisage devrait accueillir 37 rames de 60 à 65 m de long en décembre prochain et 55 rames à terme.

• Issaf Mondial Assistance devient Issaf Assistance
La compagnie d’assurances et de réassurance «Isaaf Mondial Assistance» a officiellement changé de dénomination. Dorénavant, elle opère sous le nom de «Issaf Assistance». Le changement a été autorisé par un arrêté du ministre du Commerce et celui des Finances datant du 21 juillet.

• Fini la double imposition Maroc-Belgique
Le Maroc vient de publier au bulletin officiel une convention signée avec la Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion ainsi que la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Concrètement, lorsqu’un résident au Maroc reçoit des revenus qui sont imposables en Belgique, le Maroc accorde une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé en Belgique.


• Cetelem autorisée par BAM
Cetelem est officiellement autorisée à exercer en qualité de société de financement suite à l’opération de fusion-absorption avec «BMCI Crédit Conso» et à la prise de son contrôle par la BMCI. Cette autorisation émane d’une décision du gouverneur de BAM.

• Sociétés de financement: Des contrats «décès» et «invalidité»
En application de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, les sociétés de financement agréées sont officiellement autorisées à présenter à leurs clients les opérations d’assurances «décès» et «invalidité», adossées aux opérations de crédit et/ou crédit-bail.

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