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Crédits de TVA: Les secteurs plombés

Par L'Economiste | Edition N°:3623 Le 26/09/2011 | Partager
Energie, agroalimentaire, industrie, électronique
La trésorerie immobilisée estimée entre 6 et 30% du chiffre d’affaires

Dans l’industrie du poisson, les montants non récupérés représentent quelque 30 à 35% du chiffre d’affaires. Cela correspond au crédit de TVA sur l’emballage, les huiles et autres intrants

TROP c’est trop! s’indigne un industriel. Le propos est tenu pour dénoncer le retard pris dans le remboursement de la TVA. «Il faut attendre deux ans, voire plus pour recouvrer le surplus des versements de la taxe», précise-t-il. Ce qui affecte lourdement la trésorerie de l’entreprise. Pis, «c’est la compétitivité de nos produits qui se trouve hypothéquée», renchérit cet industriel de l’agroalimentaire dont l’activité est entièrement orientée vers l’export. Car, «d’un côté, nous sommes obligés, par ces temps de crise, d’accorder des délais de paiement assez longs à nos clients et, de l’autre, nous disposons d’une trésorerie immobilisée dans les caisses de l’Etat». Du coup, la seule option pour maintenir l’activité est le recours au crédit bancaire moyennant, bien évidemment, des intérêts. Et la situation est quasiment la même pour de nombreuses PME surtout dans le secteur de l’agroalimentaire. Mais par crainte de représailles, nul ne veut s’identifier ni encore moins décliner le montant de «ses créances» vis-à-vis du Trésor. Joints par L’Economiste, la plupart des contacts suggèrent de prendre attache avec la CGEM.
Toutefois, certains indicateurs permettent de saisir l’ampleur de l’enjeu. A titre d’exemple, dans l’industrie du poisson, les montants non récupérés représentent quelque 30 à 35% du chiffre d’affaires. Cela correspond à la TVA appliquée aux intrants, à l’emballage métallique et aux huiles. En revanche, dans une autre branche du même secteur de l’alimentaire, la situation est jugée moins alarmante. Selon un opérateur des conserves végétales, la TVA ne dépasse guère 6% du chiffre d’affaires. Elle résulte essentiellement du fuel, gasoil, pièces de rechange, travaux de maintenance et produits d’entretien. Pour cet industriel, l’emballage qui constitue le gros poste de charge et donc de la TVA est importé en admission temporaire.
En termes de délai, la situation change aussi d’une ville à l’autre. A Marrakech, on reconnaît qu’en 2010, une diligence a été constatée dans le traitement et le remboursement des crédits de TVA. «Les dossiers déposés à partir du 2e semestre de l’année passée ont été réglés lors du premier trimestre 2011», avoue un industriel de la cité ocre. Mais depuis avril dernier, c’est le blocage, ajoute-t-il. Même son de cloche à Fès-Meknès, Agadir et Casablanca. Pour cette entreprise qui produit des huiles végétales à partir de graines oléagineuses importées, il y a toujours un solde négatif de 7 millions de DH, après compensation, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 300 millions. «Pourtant, le fisc ne va pas de main morte dès lors qu’il est constaté un retard dans les déclarations de paiement de la taxe», relève un importateur de biens de consommation. A ce titre, il faut compter 10% de pénalité de retard, 0,5% pour le 1er mois et 0,5% de plus pour chaque mois ou fraction en plus.


Les recettes fiscales en grande forme


Le commerce, la logistique, l’industrie de transformation et l’énergie sont, en effet, les autres secteurs pénalisés. Surtout qu’ils font appel massivement à l’import pour faire tourner leur activité. Dans ces secteurs, les montants des créances restent dans l’ensemble proches du taux le plus haut de la TVA: 20%.
Les recettes fiscales, elles, affichent la forme. A fin juillet dernier, le produit des impôts indirects était à 42,6 milliards de DH, en hausse de 5,7% en glissement annuel. Cette évolution est à mettre à l’actif du bon comportement de la TVA à l’importation dont la recette a progressé de 13,7% à 17,9 milliards de DH. Accroissement propulsé par la taxe sur les achats des produits énergétiques dont la recette a augmenté de 35,3%. Alors que les autres produits de la TVA ont progressé de 8,5%. Autrement dit, ce sont les importations qui demeurent les plus pénalisées par le phénomène du retard des remboursement. Dans ce cadre, même les équipements pour des projets d’investissement de moins de 200 millions de DH doivent attendre deux années fermes pour être éligibles au crédit de la TVA. D’où peut-être le recul de l’industrialisation du pays.

A. G.

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