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Evénement

Loi de Finances: Hausse des vignettes pour les grosses cylindrées

Par L'Economiste | Edition N°:3621 Le 22/09/2011 | Partager
20.000 DH pour les voitures à puissance fiscale supérieure ou égale à 15 CV
Fonds de solidarité sociale: les banques et les assurances mettent la main à la poche
Fiscalité spéciale pour encourager le sport

La hausse des vignettes automobiles est la mesure fiscale la plus en vue du projet de budget. Les modifications touchent les puissances fiscales allant de 11 à 15 C.V. et les tarifs seront très élevés

Après le Conseil de gouvernement, le Parlement. Salaheddine Mezouar devait présenter, hier soir, le projet de budget devant les deux chambres réunies en congrès. Il devait leur annoncer la bonne nouvelle: le comportement des secteurs et les résultats à fin août permettront de terminer l’année avec un déficit de 4% au lieu de plus de 5% annoncés depuis des mois.
Dans la partie fiscale, il ne faudra pas s’attendre à une réforme d’un impôt. Ce travail est laissé au prochain gouvernement. Cependant, le projet de budget comporte des mesures fiscales. La plus en vue concerne les vignettes automobiles. A partir du 1er janvier prochain, le tarif applicable à la catégorie de véhicules de plus de 11 chevaux de puissance fiscale sera relevé (voir tableau ci-contre). Ainsi, le prix des vignettes passe à 3.000 DH pour les automobiles à essence et à 6.000 DH au gasoil pour la puissance fiscale de 11 à 14 CV. Pour la puissance supérieure ou égale à 15 CV, les prix doublent. Les véhicules à essence devront payer leur vignette à 8.000 DH et ceux à moteur gasoil 20.000 DH. Les véhicules ayant plus de 25 ans d’âge, actuellement exonérés, devront s’acquitter de la vignette. Cette taxation est cohérente avec la mesure récente interdisant l’importation des véhicules de plus de 5 ans. Mais l’exonération de cette taxe est quand même maintenue pour les véhicules de collection, dont la carte grise doit porter cette mention.
Les droits de timbre ne sont pas en reste. Ainsi, le tarif applicable aux véhicules automobiles à l’occasion de leur première immatriculation sera revu à la hausse en 2012. Les véhicules de moins de 8 CV payeront 3.000 DH contre 1.000 DH actuellement, de 8 à 10 CV inclus, ce sera 6.000 DH (2.000 DH), de 11 à 14 CV inclus, 10.000 DH (3.000 DH). Et les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV devront débourser 20.000 DH contre 4.000 actuellement.
L’une des nouveautés du budget porte sur la création d’un fonds national de solidarité sociale qui servira à financer la mise en œuvre et l’extension du Ramed (régime d’assistance médicale pour les indigents), l’assistance aux handicapés et la lutte contre l’abandon scolaire. Ce fonds, qui sera doté de 2 milliards de DH, sera alimenté par une contribution de solidarité des établissements de crédit et des organismes assimilés au taux de 4,5% du résultat net comptable de chaque année. A cela s’ajoute la taxe de solidarité des assurances à hauteur de 1,5% du montant des primes, surprimes et cotisations perçues par les compagnies d’assurances et de réassurance. Les exploitants des réseaux de télécoms mettront également la main à la poche, via l’institution d’une contribution complémentaire annuelle de 1% de leur chiffre d’affaires hors taxe, net des frais d’interconnexion, réalisé au titre des activités objet de leur licence.
Ce fonds de solidarité sera également alimenté par 30% de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national, prélevée via la facture d’électricité. Ainsi, il sera question de créer une quatrième tranche de consommation de plus de 400 kWh. Le tarif proposé est de 0,35 DH/ kWh au lieu de 0,20 actuellement, soit une hausse de 0,15 DH/kWh. Outre le Fonds national de solidarité sociale, 30% du produit de cette taxe bénéficiera au Fonds de promotion du paysage audiovisuel et 40% pour la SNRT, l’ex-RTM.
Les ressources du Fonds national de solidarité sociale s’étendent aussi au tabac. Ainsi, 1,6% du prix de vente hors taxe de la valeur ajoutée des cigarettes ira pour la solidarité.
La taxe spéciale sur le ciment n’est pas en reste. Elle sera augmentée de 0,05 DH/ le kg qui iront dans le Fonds de solidarité habitat dont les recettes proviennent essentiellement de la taxe spéciale sur le ciment, instituée par la loi de Finances 2002 à hauteur de 0,05 DH/kg et portée à 0,10 DH/kg en 2004. Le produit de cette augmentation dans le budget de 2012 sera affecté aux programmes de résorption des bidonvilles. Il est proposé de réserver 65% du produit de cette taxe à ces programmes, y compris dans les provinces du Sud, au lieu de 45% actuellement.


Autres mesures du projet:

-Taxation du secteur cinématographique au taux normal de 20%. Ce taux sera appliqué aux films cinématographiques


-Exonération des biens d’équipement, matériel et outillage acquis par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux


-Dans un souci d’équité fiscale, il est proposé d’admettre la déductibilité du gasoil utilisé pour les besoins du transport aérien.


-Encouragements fiscaux en faveur du secteur sportif, notamment les sociétés sportives régulièrement constituées, conformément à la loi 30-09, relative à l’éducation physique et aux sports. Il s’agit d’accompagner la réforme et assurer la réussite du passage de ce secteur au stade du professionnalisme, surtout pour le football marocain. Ainsi, il est proposé d’appliquer aux sociétés sportives le taux réduit de l’IS de 17,5%, pendant une période de 5 ans, à compter de la date du début de leurs activités. Il s’agira également de soumettre les revenus salariaux perçus par les sportifs à un taux libératoire de 30% après application d’un abattement de 40%.


-La filière agroalimentaire stagne à cause de sa faible compétitivité. Pour relancer sa croissance, il a été décidé d’appliquer un droit d’importation minimum de 2,5% sur les importations du sucre raffiné, du lait en poudre entier ou écrémé et du blé tendre biscuitier. Ces importations seront réalisées dans la limite d’un contingent quantitatif et destinées aux unités industrielles des filières de confiserie, biscuiterie et chocolaterie. Il a été également décidé de réduire les quotités du droit d’importation appliqué aux produits finis utilisant ces intrants de 49% à 25% pour les produits finis des filières confiserie et biscuiterie et de 32,5% à 20% pour les produits finis de la filière chocolaterie. Et cela, trois mois après la mise en place des quotas mentionnés.


-La compétitivité de certaines branches d’activité sera améliorée. Ainsi, le droit d’importation des graines de moutarde sera réduit à 2,5% au lieu de 10% actuellement. Celui du glucose passera de 32,5 à 17,5%.


- Le droit d’importation appliqué aux tôles laminées à chaud sera relevé pour passer de 2,5% à 10%. L’objectif est d’accompagner l’investissement du complexe de laminage et de renforcer la compétitivité des sociétés opérant dans les secteurs sidérurgique et métallurgique.


- Les structures tarifaires de certains produits seront révisées. C’est le cas du droit d’importation pour la robinetterie avec 2,5% sur les inputs utilisés dans la fabrication des articles, 10% sur certaines ébauches de la robinetterie et 25% sur les produits fabriqués localement. Idem pour les compteurs d’eau. Le taux d’importation sera de 2,5% sur les compteurs importés à l’état démonté et sans bâche et de 25% avec bâche. Les autres parties et accessoires seront taxés à 2,5%, les bâches pour compteurs à 10%.

25.854 postes budgétaires en 2012

Malgré la progression de la masse salariale, le gouvernement prévoit de recruter 25.854 personnes dans la Fonction publique. Les ministères de l’Intérieur et de l’Education se taillent la part du lion avec respectivement 8.760 et plus de 6.500. L’Administration de la Défense nationale embauchera 3.280, le ministère de la Santé 2.000 et la Justice plus de 1.000. Le reste sera dispatché sur l’ensemble des administrations.

Mohamed CHAOUI

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