×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Justice

    Affaire Tajmouati
    Les héritiers face à face devant la Cour d’appel

    Par L'Economiste | Edition N°:3602 Le 24/08/2011 | Partager
    La date de réouverture du procès pas encore fixée
    Une vente de biens immobiliers jugée illégale
    Haj Abdelhadi ne sera jamais mis sous tutelle

    Abdelhadi Tajmouati, homme d’affaires et grand mécène, est décédé le 19 juillet à Fès. Sa succession suscite aujourd’hui beaucoup de difficultés. L’apparition d’un testament après son décès pourrait prolonger les procédures judiciaires

    C’est une affaire où se mêlent argent et liens de sang. Une affaire de famille donc, et dont l’épisode le plus retentissant s’est achevé le 27 juin 2011 devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès. Celle-ci a statué en première instance.
    Aziza Tagemouati (1) a écopé d’une peine de 10 ans de prison ferme. La nièce de feu Haj Abdelhadi Tajmouati, homme d’affaires et grand mécène, a été condamnée pour «complicité de faux en écriture» portant sur un contrat de vente de biens immobiliers. Un crime puni par l’article 129 du code pénal. Le second accusé, Mohamed Hicham Hmamssi, est un jeune notaire de 40 ans à peine. Il a été jugé, quant à lui, comme étant «l’auteur principal du faux en écriture publique».
    A l’origine du procès, un acte de vente d’une immense villa et d’un terrain de 5.318 m2 situés sur la route d’Imouzzar à Fès. Le montant de la transaction s’élève à 5,8 millions de DH. Ces biens appartenaient initialement au richissime Abdelhadi Tajmouati, fondateur du groupe éponyme s’activant dans l’immobilier, la céramique… La vente a été réalisée le 1 août 2005, soit six mois après la détérioration de l’état de santé de l’homme d’affaires. C’est pourquoi son frère, Abdelatif Tajmouati, l’a contestée début 2007. Celui-ci, également oncle paternel de Aziza, a été co-gestionnaire du groupe familial. Il se portait notamment, et au même titre que son frère aîné Haj Abdelhadi, caution solidaire auprès des banques.
    L’un des deux fils d’Abdelatif explique que «son père a tenté de raisonner sa nièce avant qu’il ne décide de saisir la justice. Sachant qu’il a eu par hasard écho de la vente via les Impôts venus le voir au sujet de la révision de la taxe sur les profits immobiliers…». Taxe qui portait justement sur la transaction litigieuse. Son montant a été par ailleurs évalué par Aziza «en s’appuyant sur l’avis de quelques proches et amis», déclare-t-elle à la Cour.
    Quoi qu’il en soit, le plaignant conteste la vente arguant que «son frère aîné a été victime d’un accident vasculaire cérébral, celui-ci ne pouvait par conséquent gérer ses biens et donc passer des contrats». Motif qui sera exploité d’ailleurs par les avocats de la partie civile pour remettre en cause la légalité du contrat.
    Les dépositions faites en 2007 par Abdelatif Tajmouati devant la police judiciaire reviennent également sur la situation financière de son frère décédé le 19 juillet dernier: «Pourquoi vendre alors qu’il n’était pas dans le besoin?». Il déclare lors de son audition par les enquêteurs début 2007 que «le prix de vente n’a pas été non plus perçu par haj Abdelhadi». En l’occurrence 3,8 millions de DH versés en espèce et le reliquat payé par chèque tiré sur la Société générale. Abdelatif Tajmouati accuse in fine sa nièce Aziza et le notaire de faux en écriture et d’escroquerie. Il initie parallèlement une procédure de mise sous tutelle visant son frère aîné. Manière à la fois de le «protéger» et d’obtenir la qualité afin d’ester en justice.
    Février 2008, Abdelatif décède avant que son action n’aboutisse. Son fils, Mohamed Tajmouati, reprend l’affaire. La procédure de mise sous tutelle sera rejetée par la Cour suprême pour vice de forme. L’un de ses avocats, Me Salim Bensaid, indique que la défense a eu recours à une astuce: «la Cour d’appel de Fès a certes retenu la candidature du fils pour reprendre en main la procédure de mise sous tutelle. Mais l’arrêt en cassation a estimé que cette demande devait être faite près du tribunal de 1re instance au lieu d’une juridiction de second degré». L’affaire se complique. Non seulement la Chambre criminelle va juger irrecevable la demande de Mohamed Tajmouati, mais son oncle visé par la mise sous tutelle va décéder moins d’un mois après. Ce qui rend caduc l’intérêt d’une telle procédure. Le décès de haj Abdelhadi relance en fait l’affaire. La fortune de cet homme n’ayant jamais eu d’enfant revient finalement à ses héritiers: 15 neveux et la sœur du défunt, Touria Tajmouati. Contre toute attente, un testament au bénéfice de Aziza, sa sœur et de ses deux filles a fait surface. Tels sont les faits ayant déclenché le procès. Ce feuilleton judiciaire, digne d’une novela mexicaine, est loin d’être fini. Aziza Tagemouati et Me Hmamssi avaient dix jours à compter de la date de leur jugement pour faire appel, soit le 27 juin. Procédure qu’ils ont effectivement initiée et qui suspend par conséquent l’exécution de leurs peines. Tant que l’appel est en cours, la condamnation n’a pas force de la chose jugée. Autrement dit, les deux personnes ayant comparu en état de liberté sont toujours libres. Le dossier est actuellement devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès. A la seule différence qu’elle va statuer cette fois-ci en tant que juridiction de second degré: 5 juges au lieu de trois vont rejuger le dossier. Aucune date fixée pour l’ouverture du procès en appel. En tout cas, Aziza Tagemouati nous déclare «ne pas être inquiète» et que son dossier est «nickel».


    Faiçal FAQUIHI

    (1) Aziza est la fille de Mohamed Tagemouati. Leur nom de famille s’écrit avec un «g» au lieu d’un «j». Et ceci contrairement à ses frères, Abdelatif et Abdelhadi. C’est ce dernier qui a par ailleurs pris sous son aile Aziza, sa sœur Raja et ses frères. Aziza l’a toujours appelé papa.

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc