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    Evénement

    Ménage chez les transitaires

    Par L'Economiste | Edition N°:3589 Le 05/08/2011 | Partager
    Trois retraits définitifs d’agréments et 2 amendes
    5 autres affaires soumises mercredi dernier au conseil consultatif

    La loi de finances 2011 a introduit des aménagements dans le sens de l’augmentation les amendes pécuniaires pour les manquements jugés moins graves. Ainsi au lieu de procéder à des retraits provisoires d’agrément assortis parfois de petites amendes, le législateur a opté pour de lourdes sanctions. Désormais, le montant varie entre 30.000 et 100.000 DH au lieu de 2.000 à 20.000 DH auparavant


    FIN de parcours pour trois transitaires agréés. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de procéder, en effet, au retrait définitif de trois agréments de transitaires suite à «la constatation de graves manquements à leurs obligations», peut-on lire dans le communiqué publié à cet effet par l’ ADII. Il s’agit de 2 transitaires opérant à Casablanca et le 3e à Marrakech. Aucune indication précise n’a été fournie quant à la nature des infractions. Mais «ce degré de sanction n’intervient que dans trois cas: la location de l’agrément, la falsification des documents ou l’exécution d’un acte douanier passible d’emprisonnement», explique le président de l’Association des transitaires agréés en douane, Nourddine Lahmamssi. Deux autres transitaires ont écopé d’amendes pécuniaires après le constat à leur encontre «de certaines irrégularités», indique le même communiqué. «Il s’agit surtout de déclarations frauduleuses qui visent à minimiser les droits via l’indication de position douanière non-conforme avec les marchandises concernées», indique-t-on auprès de l’ADII. Là aussi pas de précision sur les niveaux des sanctions pécuniaires. Ce qui est sûr c’est que l’amende ne doit en aucun cas être en deçà de 30.000 DH. Pour rappel, la loi de finances 2011 a introduit des aménagements à l’article 70 du code des douanes. Désormais, le montant des amendes varie entre 30.000 et 100.000 DH au lieu de 2.000 à 20.000 DH.
    Dans les deux cas de figure (retraits d’agréments et amendes), les sanctions ont été arrêtées sur la base de l’avis du comité consultatif qui comprend aussi les représentants des transitaires. D’après la réglementation en vigueur, elles seront publiées au Bulletin officiel dans les jours qui viennent et les sanctionnés seront connus du grand public. Pour Lahmamssi qui siège au comité consultatif en tant que représentant de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie, «le phénomène demeure heureusement limité à quelques brebis galeuses». Certes, il ne s’agit que de 5 cas parmi 600 transitaires agréés qui exercent à travers le Maroc, soit moins de 1%, mais la gravité des fautes retenues traduit le degré de moralisation atteint par le métier. Des retraits provisoires d’agréments et l’application des amendes se comptent par dizaines chaque année. Et parfois pas pour des motifs anodins. Pour preuve, juste après l’annonce des dernières décisions, le comité consultatif a été saisi pour étudier 5 autres affaires. Cela a fait l’objet d’une réunion tenue mercredi.

    Quid du comité

    LE comité consultatif se réunit sur convocation de son président. Ses avis sont formulés à la majorité des voix. Celle du président est prépondérante en cas de partage. Ses délibérations sont sanctionnées par un procès-verbal qui est soumis au ministre des Finances ou son représentant direct, le directeur général de l’Administration des douanes. C’est l’article 28 du décret d’application du code de douane qui fixe sa composition. Il est formé du président (le directeur de l’ADII ou son représentant), du responsable direct des transitaires, d’un représentant du Commerce extérieur, d’un délégué de la Fédération des chambres de commerce et de 2 représentants des transitaires désignés parmi la Chambre de discipline.

    A.G.

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