Ces autres amnisties qui arrivent à échéance
La loi de finances 2024 a prévu des mesures dérogatoires destinées à la régularisation par rapport à certaines dispositions législatives. Ces dispositions arrivent à échéance demain mardi 31 décembre. Parmi ces dispositifs figurent la régularisation des avoirs liquides non fiscalisés au 31 décembre 2023 au plus tard.
