Cahier des charges/Entreprises de services énergétiques: Plusieurs dispositions amendées
L’enquête publique du Secrétariat général du gouvernement, menée auprès des professionnels de l’efficacité énergétique pour recueillir leurs avis et suggestions sur le projet de décret n°2-24-153 fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques (ESCO), est désormais bouclée.