Entreprises de services énergétiques: Ce que prévoit le cahier des charges
C’est l’un des mécanismes prévus par la loi 47-09 sur l’efficacité énergétique. Les entreprises des services énergétiques seront créées et vont fonctionner en vertu d’un cahier des charges prévu par son article 7. Aujourd’hui, un avant projet de décret relatif à ce cahier des charges a été élaboré. Il est en phase de consultations publiques au niveau du Secrétariat général du gouvernement.
