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Mission originelle
Mission originelle Par Ahlam NAZIH
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Administration territoriale: Quel sort pour les rapports de l’Igat?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6654 Le 05/12/2023 | Partager

Les procédures et mesures varient selon la nature des violations commises à la suite des missions de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) du ministère de l’Intérieur. Certaines sont de nature disciplinaire, d’autres sont déférées aux autorités judiciaires compétentes.

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