PLF 2024: L’administration au régime
La note d’orientation adressée aux ministres est accompagnée par les enveloppes financières maximales déterminées pour chaque secteur et établissement de leur tutelle. Celles-ci concernent les dépenses d’équipement et d’investissement comme détaillées dans le document joint à la note ainsi que des instructions à suivre pour être dans les temps.
