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Economie

Urbanisme/Décisions administratives: Les cas où le silence vaut approbation

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6563 Le 25/07/2023 | Partager

Fatima Zahra Mansouri et Abdelouafi Laftit ont récemment publié un arrêté conjoint au bulletin officiel. Il vise à fixer les délais requis pour chaque intervenant au

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