×
Yalla!
Yalla! Par Mohamed CHAOUI
Le 11/12/2024

Sans grand suspense, le conseil extraordinaire de la FIFA, réuni en ligne aujourd’hui, se prononcera officiellement en faveur de la candidature tripartite Maroc-Espagne-... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

TVA/Matériel agricole: Les commerçants obtiennent gain de cause

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6495 Le 13/04/2023 | Partager

Les commerçants des produits et autres équipements à usage exclusivement agricole sont sur le point d’obtenir gain de cause. Le ministère en charge du Budget vient d’élaborer un projet de décret qui devrait apporter une solution définitive à la problématique des achats en exonération de TVA. Ainsi, les exploitants agricoles dûment identifiés par les services des impôts pourront acheter ces produits et matériels sans payer de TVA. Quant aux importateurs, ils restent imposables à la taxe et devront en demander le remboursement à la Direction générale des impôts conformément à la procédure classique.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite