
Contrats assurance-retraite/Rachats des cotisations et primes: Le début de la fin d’un imbroglio fiscal
La simplicité est la clé de l’élégance, dit le dicton. Mais en matière de règles de droit, elle est aussi celle de l’accessibilité et à plus forte raison lorsqu’il s’agit de dispositions fiscales, compte tenu de leur subtilité.