Une bombe à fragmentation dans le PLF
Avocats, experts-comptables, comptables agréés, architectes, notaires, ingénieurs-topographes et autres consultants. Tous ces professionnels auront un point commun à partir du 1er janvier 2023. Du moins si une mesure (article 15 bis) prévue par le projet de loi de finances passe le cap des deux chambres du Parlement...