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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Cession d’immobilisations: Une mesure fiscale qui suscite beaucoup d’interrogations

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6173 Le 07/01/2022 | Partager

L’une des mesures fiscales introduite par la loi de finances 2022 et qui a suscité une vive polémique au Parlement concerne l’abattement de 70% en cas de cession d’actifs immobilisés, mais à des conditions (article 247-XXXV du code général des impôts)...

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