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S’adapter à la réalité
S’adapter à la réalité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 13/08/2024

Après le Code de procédure civile (qui suscite encore des levées de boucliers), le gouvernement s’est attaqué au Code de procédure pénale.... + Lire la suite...

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Contentieux électoral: Les voies de recours

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6102 Le 28/09/2021 | Partager

Après l’annonce des résultats définitifs des élections du 8 septembre, la Cour des comptes est l’instance habilitée, en vertu de la Constitution, à statuer sur la régularité de l’opération. La Cour annonce que les recours sont ouverts pour une durée de 30 jours, à compter de la date d’annonce officielle des résultats du scrutin...

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