Parlement: Des propositions de loi sorties de leur «confinement»
Après des années en stand-by à la Chambre des représentants, une série de propositions de loi ont été relancées, suite à la mobilisation des groupes parlementaires. L’examen de ces textes est programmé en Commission cette semaine. Ils portent sur plusieurs dossiers dont l’exonération des pénalités pour les arriérés CNSS, la refonte de certaines dispositions du code du travail, la mise en conformité avec de nouvelles lois…
